Travail , Fiscalité

Valérie Charolles | 18 février 2007 | | 3 commentaires

Travail, Capital et fiscalité

Aujourd’hui, pour un salaire qui coûte 100 à une entreprise, le salarié perçoit 62 après cotisations sociales et il lui reste 35 après imposition des revenus. Pour un capital qui donne un revenu de 100, le revenu final qui restera après prise en compte de toute la fiscalité sera de 61. Le financement de la protection sociale et des activités publiques pèse donc quasiment deux fois plus sur le travail que sur le capital.

Si l’on s’en tient à la fiscalité au sens strict, hors prélèvements sociaux, les revenus tirés du travail sont déjà plus imposés que les revenus tirés du capital [1]. Selon les calculs de la Commission européenne, le taux implicite d’imposition des revenus du travail était de 43,3% en France en 2001 et de 39,1% pour les revenus du capital, et respectivement de 37% et 29,8% en moyenne dans l’union européenne. Certains pays ont toutefois des taux de prélèvements sur le capital et sur le travail comparables (Espagne, Pays-Bas), voire des prélèvements sur les revenus du capital supérieurs à ceux qu’ils pratiquent sur le travail (Royaume-Uni avec un taux de prélèvement sur les revenus du capital près de 10 points supérieurs à celui des revenus du travail). Rien n’interdit donc a priori de positionner la fiscalité de sorte qu’elle ne privilégie ni les revenus du travail, ni les revenus du capital.

Lorsque l’on tient compte des cotisations sociales, l’écart entre la France et les autres pays européens se creuse. Les cotisations sociales représentent 38% du coût total de la main d’œuvre en France (cotisations salariales et patronales confondues), contre 29,3% en Europe en moyenne. Or, les cotisations sociales ne sont perçues que sur les salaires et non sur les revenus tirés du capital. Le mode de financement choisi par la France pour la protection sociale pénalise largement le développement du travail salarié dans l’entreprise. La contribution sociale généralisée (CSG) a été conçue comme un moyen de remédier en partie à ce biais très puissant mais elle est loin d’être généralisée et le taux applicable sur les revenus des capitaux reste inférieur à celui qui est pratiqué sur les revenus du travail. Il serait pourtant parfaitement possible de faire porter la charge des affaires communes de façon équitable sur le travail et sur le capital. Au plan technique, il suffirait que les taux d’imposition du travail et du capital soient alignés et que la protection sociale soit financée par une contribution sociale réellement généralisée et au même taux sur les revenus du travail et du capital. Le niveau de revenus tiré du capital et du travail après prise en compte de tous les prélèvements obligatoires serait alors équivalent, alors qu’il est aujourd’hui presque du simple au double. Il se situerait en France autour de 50% pour un revenu global de 100. L’alignement des niveaux de prélèvements sur le travail et le capital ferait en quelque sorte disparaître la question du coût trop élevé du travail en France, puisque celui-ci baisserait fortement pour rejoindre celui de nos partenaires.

La France se positionnerait alors défavorablement par rapport à ses partenaires en matière de prélèvement sur les revenus du capital, mais, faire un tel choix n’est pas impossible : nous acceptons aujourd’hui d’avoir des prélèvements sur les revenus du travail de près de 20 points supérieurs à ceux du Royaume-Uni, pourquoi ne pourrions-nous pas accepter des prélèvements sur les revenus du capital de 5 points supérieurs à ceux qu’ils pratiquent ? La faible imposition des revenus tirés du capital est généralement justifiée par la mobilité des capitaux et la nécessité d’assurer l’attractivité du territoire. Toutefois, la différence entre le capital et le travail a tendance à s’estomper, les travailleurs, notamment jeunes et aisés, étant de plus en plus mobiles. D’autre part, le facteur fiscal n’est pas l’élément principal que les entreprises prennent en compte dans leurs choix d’implantation, comme le soulignent les analyses du conseil des impôts sur la concurrence fiscale et l’entreprise. Les niveaux effectifs d’imposition sont d’ailleurs souvent très difficiles à établir à l’avance. La France a par exemple un taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés qui se situe dans le haut de la fourchette européenne, mais si l’on examine ce que les entreprises payent en réalité comme impôt sur les bénéfices, la France se positionne dans la moyenne européenne. Il existe en effet un ensemble de dispositifs qui permettent de réduire sensiblement la charge fiscale pour les entrepreneurs. [2]. On peut également noter qu’un certain nombre de pays réputés soutenir l’esprit d’entreprise, comme le Royaume-Uni, pratiquent des taux d’imposition des revenus du capital particulièrement élevés. Enfin, il n’est pas ici question d’augmenter le niveau global de ce que les entreprises versent au titre de la solidarité mais d’en répartir le coût différemment, selon des modes de calculs qui ne pénaliseraient pas le travail [3].

Au total, si le mode de financement de la sphère publique était plus neutre, alors le coût du travail pour les entrepreneurs serait plus bas et le coût du capital plus élevé. Le choix entre capital et travail serait moins biaisé et les entreprises pourraient rationnellement choisir d’accroître leur main d’œuvre pour développer leur production alors qu’aujourd’hui elles ont effectivement tout intérêt à produire en réduisant leur main-d’oeuvre.

Il ne s’agit en aucun cas de dire que la protection sociale devrait être revue à la baisse, bien au contraire, il s’agit simplement de pointer du doigt le fait que les principes qui ont été retenus pour financer cette protection sociale aboutissent à des situations paradoxales. A force de refuser d’examiner les problèmes que pose le mode de financement de la protection sociale, c’est les prestations sociales elles-mêmes que l’on finit par fragiliser [4].

Valérie Charolles, à partir de Le Libéralisme contre le capitalisme, éditions Fayard, chapitre 13

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3 Messages de forum

• Travail, Capital et fiscalité

  18 février 2007 16:22, par Paul Chérel

  Raison de plus pour que les Français se mettent enfin à capitaliser comme tous les autres. Fonds de pensions seront beaucoup plus utiles à l’’intérêt général que cotisations sociales essayant de combler un gouffre sans fond. Paul Chérel

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• Travail, Capital et fiscalité

  18 février 2007 19:37

  Le choix : La socialisation des pertes et la privatisation des profits ou une société d’un ordre juste La politique de sarkozy : La part du lion aux nantis, quasi-suppression des droits de succession (1), l’abaissement du bouclier fiscal, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et quelques miettes aux ilotes telles qu’heures supplémentaires non imposables, à condition que l’employeur accepte non seulement que le salarié en fasse mais qu’il le paie.

  Le Medef prétend que le coût d’opportunité de l’ISF est supérieur a son produit. Ceci est l’exemple type d’une procédure de la droite visant à disqualifier les effets d’un impôt en comparaison de la part de la recette qu’elle engendre. Le Medef a peut être raison car les gouvernements successifs de droite n’ont eu de cesse que d’amenuir les recettes fiscales de cet impôt en multipliant les cas, et l’importance, des exonérations. Ensuite il est facile de prétendre que le coût du recouvrement représente une charge plus importante que la recette elle-même.

  Les majorités de droite successives ont appliqué, et applique toujours, le même procédé pour l’impôt sur le revenu. Que restera-t-il donc ? La TVA. Sarkozy a déclaré préférer "imposer la consommation plutôt que le travail ". C’est à dire l’augmentation de la TVA. Suivant les chiffres du Conseil économique et social : les ménages les plus riches consacrent presque 3 fois moins de leur revenu à la TVA, comparativement aux plus pauvres. La TVA, qui est un impôt proportionnel, pénalise donc plus les personnes démunies. Ceci est logique car les personnes qui sont dans l’opulence place une part non négligeable de leur revenus, et pas toujours au profit d’entreprises françaises. Alors que l’impôt sur le revenu, qui est un impôt de quotité progressif, est plus juste ; car plus les revenus sont élevés plus la contribution est importante. Sarkozy accordera donc ses faveurs économiques à une minorité qui est déjà favorisée, pour faire supporter le poids de ces générosités à tous.

  L’impôt est non seulement un instrument de redistribution et donc de correction des inégalités, mais il permet également de financer les missions régaliennes de l’Etat. Il n’y a pas de miracle. Baisser les impôts nécessite corrélativement une baisse des dépenses. Qui en accepte le sacrifice ? L’armée ? Qui veut un second porte-avions (2). L’éducation nationale ? afin que l’enseignement devienne privé, laissant la place aux mouvements cultuels (comme la scientologie, ou les extrémistes religieux pouvant ainsi en toute légalité procéder à un endoctrinement). N’est-ce pas ce qu’envisage sarkozy ? Les infrastructures qui seront toutes privatisées et ainsi les routes départementales, les entrées de villes, les ponts, les tunnels, seraient, à terme, tous payants ! La police ? alors que sept lois sarkozystes n’ont pas suffit à juguler la délinquance. La justice ? qui manque déjà cruellement de moyens. Apparemment, tous les secteurs seraient concernés à l’exception de l’armée.

  Les consultations médicales, chez le médecin généraliste, ont augmenté de plus de 40% depuis 2002, c’est cela qui a contribué à accroître le déficit de la branche assurance maladie et, en plus, sarkozy promet d’aligner la consultation des généralistes (21 euros en secteur conventionné) sur celle des spécialistes (23 euros). Malgré un euro qui reste à la charge du patient lors de chaque consultation, la contribution des assurés semble insuffisante pour sarkozy. Il veut instaurer une franchise familiale de 40€ à 100 € par an. Nous savons pertinemment que ce montant n’est qu’un début, eu égard au forfait hospitalier qui constitue un bon exemple de l’augmentation que nous pourrions en attendre, à l’avenir. Sarkozy veut responsabiliser financièrement le patient ! Alors même que la part du ticket modérateur est un des plus élevés d’Europe. Là encore, c’est, je donne à quelques-uns uns qui ne sont pas les plus mal lotis financièrement pour en faire supporter la charge supplémentaire, qui en résulterait, à tous.

  Il est donc démontré que le projet de société de sarkozy est de favoriser les riches et que la perte des produits fiscaux, que cela engendre, soit supportée par tous. C’est la socialisation des pertes et la privatisation des profits.

  Alors que Ségolène veut concilier les intérêts de tous, suivant ses objectifs : aucune augmentation des prélèvements obligatoires, réduction des déficits, financement des priorités sociales et remises en cause des avantages fiscaux des plus privilégiés. Ces derniers ainsi qu’une partie des 65 milliards d’euros aides publiques (mal utilisés) à l’entreprise permettront de financer certains de ces projets, avec d’autres financements (3), redéploiement et économies dégagées.

  Ségolène propose que l’impôt sur les bénéfices des sociétés " soit modulé " selon que ces bénéfices seront réinvestis dans les entreprises ou distribués sous forme de dividendes. De plus, les aides publiques, conditionnées à des engagements sur l’emploi et les salaires, versées aux entreprises seront récupérables, si elles licencient ou délocalisent. (Illkirch-Graffenstaden, le 20 décembre2006). Le développement des PME sera encouragé en mettant en place une protection sociale des entrepreneurs (...), les banques devront jouer leur rôle, en facilitant les accès aux crédits pour celles-ci et dont la puissance publique se portera garante. Ainsi, Ségolène favorisera l’esprit d’entreprise et n’obérera pas les potentialités de chacun. La vision de Ségolène est celle d’une France plus forte parce que plus solidaire. Sa méthode est celle du contrat. Ses propositions reposent pour l’essentiel sur le principe qu’à chaque nouveau droit, un nouveau devoir, notamment en réhabilitant la valeur travail. " chaque nouveau droit doit aller de pair avec des devoirs. "

  Pour Ségolène, le relèvement de notre économie dépend de l’innovation. Donc, c’est une question de survie nationale", a-t-elle affirmé. Il faut investir massivement dans l’innovation et la recherche. Elle a proposé que 15% des aides qui leur sont attribuées aillent à la recherche, contre 5% actuellement. Certes, sarkozy et Bayrou ont fait des promesses en direction de la recherche et des chercheurs. Cependant il est à noter que seules Ségolène et Corinne Lepage ont répondu, vendredi 16 février 2007, à l’invitation de 200 chercheurs. Cette présence illustre la préoccupation majeure que suscite pour elles la condition spécifique de ses étudiants. Ségolène a plaidé pour une "revalorisation des allocations de recherche", pour une pleine reconnaissance du doctorat dans le monde du travail. ainsi qu’un "crédit impôt recherche (aux entreprises) conditionné à l’embauche de docteurs".

  Ségolène pense au plus démunis en promettant une revalorisation de 5% immédiatement des petites retraites et d’augmenter les salaires le SMIC à 1500€. Cependant elle ne fait pas de promesses inconsidérées c’est pourquoi s’agissant du SMIC elle précise : dès que possible dans la législature.

  (1) Au fait sarkozy avait promis de nous dévoiler sont patrimoine. Plus le temps passe plus je me dis qu’il a quelque chose à cacher. La stratégie de l’évitement de sarkozy

  (2)Pour en revenir à la construction du second porte-avions. Il faut savoir que ceux-ci ne naviguent jamais seuls, ils sont toujours accompagnés par une flottille composée d’une dizaine de bâtiments divers (croiseurs, destroyers, frégates, ravitailleurs et de deux SNA (sous-marins nucléaires d’attaque) assurant la défense et le soutien du porte-avions. Sur le pont et dans les hangars du porte-avions stationnent des avions et des hélicoptères. Donc lorsqu’on prévoit un second porte avions, il convient de prévoir la construction de toute la flottille qui l’accompagne, en y ajoutant le matériel embarqué et le coût de fonctionnement. Ségolène a conscience que le coût ne se résume pas à un porte-avions c’est pourquoi elle entend mutualiser cette dépense avec nos partenaires européens.

  (3)notamment Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public

  Voir en ligne : autres analyses ici

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• Travail, Capital et fiscalité

  19 février 2007 22:53

  Trois idées pour rendre la fiscalité du travail et du capital plus libérale

  1) Taxer plus les propriétaires et moins les locataires

  Le patrimoine des ménages Français est constitué pour les deux tiers d’immobilier et de foncier (source : INSEE - Le patrimoine national en 2003). Pour une large part, taxer plus le capital passerait donc par le fait de taxer les propriétaires autant que les locataires. D’un certain point de vue, ce serait un juste retour des choses, après des années de politique fiscale favorable à l’immobilier au détriment des autres placements. Aujourd’hui, un ménage propriétaire de sa résidence principale est exonéré d’impôt sur la plus-value ET sur les revenus de cette partie de son patrimoine. En effet, il ne paie pas d’impôt sur l’usage de son bien, contrairement à un locataire qui aurait un patrimoine de même valeur mais placé en actions par exemple. Rétablir une fiscalité non discriminatoire entre locataires et propriétaires serait une mesure libérale car elle permettrait de laisser les ménages choisir librement la forme d’épargne qu’ils souhaitent : immobilière ou financière.

  2) Taxer moins le capital

  99% du patrimoine des Français vient de leur travail ou de celui de leurs aïeux. Laissons 1% - chiffre purement symbolique - pour rappeler qu’une part de ce patrimoine a pu être obtenue par la force, la fraude, ou la spoliation - c’est-à-dire volée. L’idée est quand même que (presque) tout patrimoine provient d’un travail épargné. Les différences de "catégorie sociale" (salaire, héritage...) n’expliquent même pas la moitié des différences de patrimoine entre Français (source : Lollivier et Verger - Les inégalités de patrimoine des ménages entre 1992 et 2004). Ce sont les différences de comportement d’épargne - et notamment l’achat d’une résidence principale - qui expliquent la plus grande partie des inégalités de patrimoine. Dans ces conditions, que signifie le fait de taxer le capital ? Cela revient à taxer une deuxième fois les revenus, à décourager l’épargne et encourager la consommation. Taxer moins le capital serait une mesure libérale car, sans remettre en cause le principe de la fiscalité progressive sur les revenus, elle permettrait de laisser les gens choisir librement à quel moment ils préfèrent consommer : aujourd’hui ou demain.

  3) Baisser les charges sociales obligatoires

  Le coût élevé du travail est dû pour une large part à trois assurances dont le financement est assuré par les cotisations sociales : maladie, vieillesse, chômage (plus d’un quart du PIB). Non seulement ces trois assurances obligatoires, mais elles sont fournies par des organismes sous monopole public dont la gestion est calamiteuse. Une partie seulement des ces assurances s’explique par la nécessité d’avoir un mécanisme de redistribution (ou encore "solidarité") : les riches assurent les pauvres. Mais ce n’est pas une grosse partie des dépenses, et l’assurance vieillesse effectue même une redistribution inverse, des plus pauvres vers les plus riches ! Si notre niveau de dépenses sociales ne s’explique pas par la redistribution, comment s’explique-t-il ? Parce qu’un salarié n’a pas le droit de choisir ni son prestataire ni son contrat d’assurance maladie, vieillesse et chômage. Chacun peut sélectionner son assureur automobile, et opter pour un contrat "tous risques" cher ou "dégats aux tiers" bon marché. Redonner ce choix aux salariés serait une mesure libérale car, tout en préservant la mutualisation des risques, elle permettrait à chacun de choisir l’assurance dont il a besoin, et inciterait les régimes sociaux publics à devenir plus efficaces.

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