Nos députés nous prennent pour des crétins | 30 avril 2008 | |
3 commentaires
Le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a été déposé le 23 avril 2008 à l’Assemblée Nationale.
Selon le résumé présenté sur le site de cette honorable institution dont les membres sont nos représentants élus :
« Le projet de loi constitutionnelle prévoit de rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif, notamment par la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs susceptibles d’être accomplis par le Président de la République. »
Selon cette déclaration, la fonction présidentielle concerne l’exercice du pouvoir exécutif. Ceci est inadmissible et anticonstitutionnel. Honte au rédacteur de ce texte !
La fonction présidentielle est définie au titre II de la Constitution :
« Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son « arbitrage », le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 8
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 9
Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
Article 10
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Article 15
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Article 19
Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.
Article 20
Le « Gouvernement » détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15. »
Il est bien clair que le Président de la République ne dispose d’aucun pouvoir exécutif pas même celui de mettre fin aux fonctions d’un ministre si le Premier ministre ne lui propose pas. Il ne ratifie pas les traités et ne peut proposer des révisions de la Constitution ou de nouvelles lois. Il est le chef de l’armée dont dispose le Gouvernement. Il ne dispose pas de la souveraineté nationale, mais est contrôlé par les représentants du peuple qui, selon l’article 68 de la constitution ont le pouvoir de le destituer pour manquement grave à ses devoirs.
Constitutionnellement, le Président de la République est donc un arbitre et non un acteur de la politique. L’arbitre n’est pas le capitaine d’une des équipes (législatif ou exécutif) en présence sur le terrain. Il n’exerce ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif. La synthèse rédigée sous le tympan de l’Assemblée Nationale induit le peuple en erreur en prétendant que la limitation de la mandature présidentielle rénove l’exercice du pouvoir exécutif.
Le Président de cette Assemblée qui devrait veiller à ce que la Constitution soit respectée par l’institution dont il est le plus haut représentant, néglige ses devoirs. Bel exemple de sa haute compétence et du souci constitutionnel qui guide les membres du corps législatif. Ceci est non seulement une honte mais encore porte une atteinte grave à la Constitution garante des droits de la Nation. Le Responsable du palais Bourbon n’est pas digne de cette fonction, sa démission serait la bienvenue !
En effet, l’alinéa 5 de l’article 89 de celle-ci stipule : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ». Le Gouvernement écrit avec un G majuscule désigne le Pouvoir exécutif c’est-à-dire : le Premier Ministre et son cabinet et non le gouvernement, régime politique, écrit avec un g minuscule (le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple).
La forme républicaine du Gouvernement est définie par la Constitution aux titres III, IV et V. L’article 23 de celle-ci précise : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »
Le mot « profession » n’est pas défini par le code du travail et, à ma connaissance, n’appartient pas au lexique du droit. Selon la définition du dictionnaire c’est : « une occupation déterminée dont on peut tirer ses moyens d’existence. » Outre que constitutionnellement le Président est exclu de l’exercice de tout pouvoir puisqu’il les arbitre, le Président négocie les traités, accrédite les ambassadeurs et représente la France au Conseil européen et au G7.
La fonction présidentielle est une fonction de représentation à caractère national dont celui qui l’exerce tire le revenu de son existence pendant la durée de son mandat. Elle est donc professionnelle. A en juger par sa déclaration de patrimoine, l’augmentation à 20.000 € mensuels de la rémunération de cette fonction permet à l’actuel président de faire face à ses engagements et de nourrir sa famille. Le Président de la République ne peut être membre du Gouvernement ni exercer le pouvoir exécutif.
En conséquence, inclure la fonction présidentielle au pouvoir exécutif est un double viol de la Constitution. Un seul serait déjà trop. Nos députés, qui, à les écouter, sont des experts et déplorent la démocratie participative, ne savent pas lire la Constitution ou l’ignorent et nous embrouillent.
Il est temps que le peuple, qui est encore le patron, se mobilise et adresse une réclamation aux Présidents de chacune des Assemblées ainsi qu’aux députés et sénateurs qui s’endorment tels des vicaires sur leur prébende. Bientôt la France risque de ne plus savoir ce qu’est la démocratie.
- Daniel Colomyès
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Messages de forum
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Permettez-moi de reprendre le dernier paragraphe pour vous répondre :
"Il est temps que le peuple, qui est encore le patron, se mobilise et adresse une réclamation aux Présidents de chacune des Assemblées ainsi qu’aux députés et sénateurs"
C’est ce que je propose à chacun d’entre nous de faire pour attirer l’attention sur cette épidémie qui atteint tous les rouages de l’Etat et qui fait du Président de la République une homme qui gouverne.
C’est comme si l’article 16 de la Constitution était en vigueur depuis l’accès à l’Elysée du Président.
Et encore, cet article 16 suppose que les mesures prises dans son cadre soient conformes à la Constitution.
Un président qui gouverne n’est pas prévu !
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"Bientôt la France risque de ne plus savoir ce qu’est la démocratie"
Très juste mais les veaux n’ont que ce qu’ils méritent. Adieu la France.
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Hélène Renard, 8 janvier 2009 17:30
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Il y a quelques jours, les mots ont un sens signalaient un article du Monde annonçant la mise en place d’une censure d’internet par le gouvernement ... australien.
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Newzy, 8 janvier 2009 16:14
Les nouvelles technologies nous permettent de transmettre de plus en plus d’infos, de plus en plus vite, partout, tout en étant mobile… au risque de suffocation et d’une perte de sens. Des réflexions sont en cours et de nouveaux moteurs de recherche viennent à notre (...)
Patrick Reymond, 8 janvier 2009 16:06
Les déchets, à chaque grande crise, sont fortement impactés. Cartons, métaux, verre, tout le pondéreux, qui peut représenter, à certaines époques, de belles valeurs, peuvent représenter à d’autre, un problème insoluble. La pâte à papier, par exemple, connu une trajectoire démentielle pendant les années 1990. Les allemands (...)
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Marc Vasseur, 8 janvier 2009 14:49
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Aujourd’hui, le Vatican franchit un pas supplémentaire en décrétant la Pilule (...)
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Précisons d’abord qu’elle n’est pas spécifiquement française. En Angleterre par exemple, on l’appelle génération Channel 4.
En France, ses fidèles ont entre 14 et 35 ans et ce point commun de n’avoir aucun souvenir d’une France sans M6. La nature des programmes de cette chaîne, son introduction du concept d’évaluation puis (...)
Gus, 8 janvier 2009 14:29
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Le Parisien révèle le contenu d’un rapport confidentiel de la CNIL, qui a réalisé une opération de « testing ». Résultat : la RATP fait preuve de mauvaise volonté pour respecter l’une des libertés fondamentales de ses clients : voyager librement et anonymement.
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Nicolas, 8 janvier 2009 13:07
Certaines Une de sites d’actualité sont édifiantes.
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Gus, 8 janvier 2009 10:43
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Assurer le transport des enfants à l’école, conduire des personnes handicapées au nom de l’État pour deux euros de l’heure, c’est en Hongrie, en Lituanie ou en Slovénie que l’on trouve ces salaires pingres ? Loin s’en faut, cela se passe en Allemagne (de l’Ouest). Salaires de misère - vive le dumping salarial, et bonne (...)
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En 2006, on a compté 735 accidents médicaux graves dans les structures hospitalières. Ce sont les chiffres de l’Observatoire des risques médicaux.
Vendredi 2, c’est un nourrisson de six mois, Louis-Joseph, hospitalisé depuis à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) qui est décédé dans l’après-midi (...)
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Quand un ami, connu ici sous le nom de Caius Gracchus, a dit cela « On ne torture pas pour faire parler mais pour faire taire ». j’ai été frappé par la vérité de ces mots. C’était le moment où je traduisais l’interview de Dick Cheney à une radio dans laquelle il reconnaissait avoir approuvé (...)
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Touchée sévèrement par la dispute sur le gaz qui oppose la Russie et l’Ukraine, la Bulgarie est prête à rouvrir un des réacteurs nucléaires de sa centrale nucléaire Kozlodouï, dont la fermeture était l’une des conditions de l’adhésion du pays à l’UE.
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À la Rochelle, Fanny Gamelin a lancé un groupe sur le réseau social Facebook pour sauver l’entreprise familiale, les chantiers navals Gamelin, quelques jours après le suicide de son père. Ultime tentative de sauver une PME de 120 personnes.
"Mon père n’a jamais rien demandé de sa vie, mais quand il a eu besoin des (...)
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La mission pour l’égalité entre les femmes et les hommes de l’université Claude Bernard Lyon 1 organise un colloque sur le thème "Sciences : des différences aux inégalités entre les femmes et les hommes ou comment la science contribue à la construction des inégalités ? Comment peut-elle contribuer à leur réduction ?" le 30 (...)
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Spot.us est une plateforme californienne sur laquelle des citoyens demandent à des journalistes de réaliser des reportages que des organes de presse peuvent acheter.
Ainsi résumée, la place de marché relèverait d’une forme de journalisme à la demande.
Cependant, le fonctionnement détaillé de l’espace triangulaire - (...)
La Rédaction, 8 janvier 2009 07:55
Betapolitique avait initialement sélectionné ici le flux RSS d’un article d’un blogueur nommé Koz.
Devant la virulente réaction de ce dernier, nous avons choisi de retirer l’article.
Et devant le caractère passionné du débat, nous avons décidé de modifier le titre aussi.
Voilà comment à la place d’un brouet tiède, on se (...)
Betablog, 8 janvier 2009 07:31
Mardi 6 janvier 2009
L’œil de la caméra est aussi l’œil du spectateur, sa "conscience extérieure et malheureuse"...C’est aussi un moment de son humiliation permanente....le sentiment d’être objet.
Bonjour les potos,
Vous avez été plusieurs, à commencer pas notre ami Alain, puis Josh, à nous alerter sur la véracité et (...)
Indépendance des Chercheurs, 8 janvier 2009 07:14
Le 7 janvier, les médias font déjà état d’une mobilisation croissante des lycéens avant les manifestations prévues pour jeudi. Les suppressions de postes budgétaires dans l’Education nationale et l’affaiblissement progressif de ce service public, mais aussi une angoisse croissante des jeunes en ce qui concerne leur avenir (...)
Napakatbra, 8 janvier 2009 05:38
La décision du géant russe Gazprom de réduire de 90 % ses exportations de gaz en Ukraine commence à avoir de sérieux impacts dans tous les pays de l’Union européenne. Des négociations Russie-UE doivent s’ouvrir demain à Bruxelles.
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Raphaël Anglade, 8 janvier 2009 05:06
werdna, 7 janvier 2009 22:21
Marianne - Mardi 06 Janvier 2009 - Sylvain Lapoix Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, l’idée de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction n’est qu’une décision politique : le président surfe sur [...]
Kropotkine, 7 janvier 2009 17:00
Chanteuse, top model et première dame de France : autant de raisons d’inviter Carla Bruni sur un plateau de télévision. Hier à 23h15, c’était la version reportage qui était au menu. France 2 diffusait un documentaire consacré à l’épouse de Nicolas Sarkozy qui n’a pas rencontré un grand succès : il n’a même pas réuni 1,4 (...)
iledere, 7 janvier 2009 15:52
Il est de bon ton pour un président en quête de voix ou un premier ministre en recherche de notoriété (Ça y est, le nain agité et son larbin vont se sentir visés…) d’annoncer avec un trémolo dans la voix que “nous mettrons tout en oeuvre par arriver au “plein emploi”… Menteurs !!! Dans le système capitaliste, le plein emploi (...)
Budgetor, 7 janvier 2009 15:39
Qui se dévoue pour lui dire que le budget de l’Etat est d’environ 290 milliards d’euros en 2009 ???
Quelle buse….
futura-sciences.com, 7 janvier 2009 15:14
Avec une technique un peu lourde, une équipe américaine a mis au point un système de visualisation en trois dimensions. Une étonnante démonstration publique l’a montré en action pour une visioconférence simulée. Bientôt en tournée en France !Fantomatique, le visage de la jeune femme apparaît en noir et blanc au milieu d’une (...)
Ruminances, 7 janvier 2009 15:00
C’est un satrape de la Sarkozie triomphante, un repris de justice promu baron des Hauts de Seine, un homme politique qui a traversé la Vème république à coups de frasques et de scandales. C’est un ploutocrate apprécié de ces concitoyens, un récidiviste en col blanc, un grognard dévoué au souverain qui a désormais la chance (...)
françois, 7 janvier 2009 14:53
les Israéliens doivent se libérer des mythes bibliques qui appartiennent à une autre forme d’existence et redéfinir leur histoire nationale
juifs / israéliens
, 7 janvier 2009 14:50
"Le mauvais temps qui est épouvantable pour un certain nombre de personnes isolées ou sans abri, du point de vue des soldes est une aubaine", a dit Christine Lagarde sur Europe 1. No comment... Elle pousse vraiment là, non ?
Pyxmalion, 7 janvier 2009 14:40
Article publié dans Le Monde du 30 décembre 2008 :
“Pour préserver le climat de la Terre d’une dérive dangereuse et incontrôlable, il faut bannir le charbon, taxer le carbone et accélérer les recherches sur le nucléaire. C’est, en substance, la teneur de la lettre (document PDF en anglais) adressée, mardi 30 décembre, par (...)
Bibi, 7 janvier 2009 14:29
Il y a quelques années en arrière, on avait assisté à une Opération « Nouveaux Philosophes » pour recycler les vieilleries théoriques. Livres, séminaires, premières de « l’Express », couvertures du « Nouvel Obs », appui du « Monde », promotions à « Apostrophes » étaient mis sur le marché pour perpétuer, justifier et consolider (...)
Laurent Mucchielli, 7 janvier 2009 13:26
Alain Bauer, propriétaire de la société privée de conseil en sécurité AB Associates – mais se présentant comme « criminologue » – s’est fait charger en 2007 d’une mission sur la formation et la recherche en matière stratégique, après avoir été nommé en 2003 président d’une instance liée au ministère de l’Intérieur, le conseil (...)
Alfred-Georges, 7 janvier 2009 13:08
« L’humour juif, ça déchire sa race », aime scander le bonapartiste Eric Zemmour. Et si l’humour est effectivement la politesse du désespoir, alors les juifs sont des gens vachement bien élevés. D’ailleurs, on ne fait pas la queue devant les douches aussi sagement sans un minimum de savoir-vivre. Seulement voilà, les (...)
PCinpact, 7 janvier 2009 13:06
La Commission des Affaires Culturelles a fraîchement accueilli l’idée de réguler internet dans le cadre du projet de loi Audiovisuel. Elle vient d’indiquer qu’il était préférable de « ne pas régler au détour du présent texte [NDLR la loi sur ...
Napakatbra, 7 janvier 2009 12:38
Plus de 400.000 fiches clients du Fournisseur d’Accès à Internet Orange (D’après les constatations de ZATAZ.COM) ont été laissées en accès libre sur Internet via un lien officiel de la filiale de France Télécom. Une faille qui semblait exister depuis plusieurs semaines.
en lire (...)
LGB, 7 janvier 2009 12:33
Dans une ploutocratie bien gérée, les puissants savent adapter les récompenses, les dons et les honneurs qu’ils distribuent au statut de ceux qui les reçoivent.
À sa femme de chambre, Madame la Comtesse offre ses vieilles godasses. Pour sa cousine la baronne, elle va chez Louboutun. Dans les deux cas, elle a la (...)
Josh Lyman, 7 janvier 2009 12:33
La question que soulève, entre autres, la visite éclair de N. Sarkozy au Proche-Orient est assez simple : faut-il à tout prix s’activer dans une démarche qui n’a absolument aucune probabilité de prospérer ? Convient-il au contraire de rester chez soi, pour ce motif, en attendant contre toute évidence, que les choses (...)
Aline, 7 janvier 2009 12:28
Malgré des efforts récents, l’opacité du système public d’information sur les inégalités reste d’actualité. Jacques Freyssinet, qui a présidé le groupe de travail du Conseil national de l’information statistique sur les inégalités, nous livre son analyse. Quelles sont les lacunes du système d’information public sur les (...)
Régis Soubrouillard, 7 janvier 2009 12:15
Contrairement aux années précédentes, TF1 a choisi de ne pas publier le classement des 100 meilleures audiences 2008. Tout simplement parce que si la Une rafle 96 des meilleurs scores, elle se fait piquer la première place par M6. Une place symbolique dont la première chaîne aurait sans doute préféré garder le monopole, (...)
CnR ;-), 7 janvier 2009 11:35
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