Institutions , Quinquennat Sarkozy

Daniel Colomyès | 4 mars 2008 | | 2 commentaires

Main basse sur la Constitution, Acte III

Le drame respecte la règle "sarco sainte" des trois unités : Une mandature, un pays, une rupture. Il se joue en trois actes : le Parlement, le Président, le Peuple.

Acte I : le Parlement

Acte II : le Président

ACTE TROISIEME : ET SI LE PEUPLE ETAIT ABSENT ?

L’historique du rapport Balladur remis fin octobre à l’Elysée est révélateur des intentions du Président.

Dans sa lettre du 17 juillet 2007 l’élyséen donnait au Matignonais ses directives afin qu’il lui soumette, avant le mois de novembre de l’année, un projet de révision de la Constitution et des institutions.

Ce souhait, placé sous le signe de plus de démocratie, se concrétisa sous forme d’un rapport établi par un comité de sages présidé par Monsieur Edouard Balladur. Comme de coutume selon la sémantique élyséenne plus se traduit par moins. Pour ceux qui s’en souviennent Monsieur Balladur fut ce candidat potentiel à une présidentielle que le maître de l’Elysée, en grâce auprès du Balladur Premier Ministre, soutînt dans cette ambition.

La présidence, qui pratique la transparence, a pris position officielle, courtoise et publique, le 12 novembre 2007 sur les propositions soumises, conformément à l’article 89 de la Constitution, par le Chef du Gouvernement.

Ces documents montrent clairement l’intention du Président d’exercer tous les pouvoirs à lui seul et de soumettre les institutions de la République à ses décisions. L’objectif est de gommer tout ce qui ne fait pas de la Constitution, imprégnée de gaullisme, un régime sarkozyen ou l’avis du peuple compte, il faut bien le dire, pour du beurre. En un mot de soustraire l’autorité du peuple sur l’Etat et le Gouvernement. C’est la démocratie à la Sarkozy. Quelque chose me gêne dans cette action.

Le comité tronçonneuse et la Constitution de 1958

Ainsi la lecture de la Constitution conduit l’honorable comité à une bien étrange affirmation : « La présidentialisation du régime, entamée en 1962 avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, s’est développée sans que la loi fondamentale évolue de telle manière que des contrepoids au pouvoir présidentiel soient mis en place. … le Parlement demeure enfermé dans les règles d’un parlementarisme rationalisé, caractérisé par la quasi-tutelle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif,… qui participe, aujourd’hui, d’une singularité française peu enviable au regard des principes mêmes de la démocratie. » Faut-il en rire ?

Ces experts ne lisent pas la Constitution de 1958 qui intègre le Déclaration de 1789 et se fonde sur la Séparation des Pouvoirs. Ils font fi de l’article 23 de la Constitution et lisent l’alinéa 5 de l’article 89 comme ils liraient l’article 95 de la Constitution de 1946. En effet l’article 89 met en cause le Gouvernement, l’exécutif, et non le gouvernement qui désigne le régime politique. Ils ne remarquent pas que le Gouvernement est responsable de sa politique et de ses actes devant le Parlement et non devant le Chef de l’Etat, lequel est défini, à l’article 5, comme arbitrant les deux Pouvoirs sans y prendre part active. Sans le moindre scrupule leur rapport confisque la souveraineté du peuple et prive ses représentants du contrôle de l’exécutif. Pour qui ce comité se prend-il ?

Sans comparer Edouard Balladur à Cambacérès, son rôle historique est plus discret, l’œuvre qu’il cosigne a des allures de Constitution de l’An XII, celle-là même qui, instituant l’empire, faisait prêter serment au régent sur l’Evangile de maintenir la République, au cas où le successeur légitime n’aurait pas atteint la majorité impériale de 18 ans. Dieu Merci Jean Sarkozy est majeur, éligible et ses ambitions politiques s’arrêtent pour l’instant à la Mairie de Neuilly ! Mais qui sait ? "Petit poison deviendra grand" n’est-ce pas ? Mille excuses pour le lapsus ! J’ai oublié un S comme Sarkozy en écrivant poisson.

L’inspiration républicaine du rapport Balladur est douteuse, sur bien des points, elle viole la Constitution. Il faudrait une complicité évidente du Parlement pour faire passer un tel paquet anticonstitutionnel. Mais nos représentants sont prêts à tous les sacrifices, y compris celui de nos droits et libertés, pour préserver leur siège et les émoluments qui les garnissent.

Les parlementaires seraient bien conseillés de ne pas suivre à nouveau la voie de l’adoption aveugle d’une telle révision : ils perdraient toute chance aux prochaines législatives ou sénatoriales, à moins que d’ici-là leur mandat ne soit prolongé par décret sarkozyen !

Les voeux du Président

La soif du pouvoir sarkozyenne n’est pas une vue de l‘esprit. Au chapitre 1. « Un pouvoir exécutif mieux contrôlé » de la lettre 12 novembre 2007 au Premier Ministre, le dernier paragraphe dévoile sans ambages les désirs présidentiels. D’un trait de plume, le Chef de l’Etat, rejette la modification des articles 5, 20 et 21 de la Constitution, dès lors explique-t-il qu’un «  changement de la nature du régime est écarté  » Puis, une ligne plus tard, dans un revirement dont il a le secret, il écrit à propos de "Défense et pour des raisons de sécurité... la répartition des compétences mériterait d’être précisée comme l’a proposé le comité".

Sans être expert, je ne lis pas dans la Constitution actuelle qu’il y ait le moindre doute sur ce sujet. Le premier Ministre est responsable de la Défense et le Gouvernement dispose de la force armée dont le Président est le Chef. En supplément, cette "précision"des compétences suppose la modification des articles 15, 20, 21 et 35 de la Constitution. C’est du Shakespeare rédigé par Scapin : "...Mais Brutus est un homme honorable..."

Les expéditions extérieures (guerre du Golf en 1991 et Afghanistan), auraient du faire l’objet d’une autorisation du Parlement. Modifier, selon la proposition du comité Balladur, l’article 35 en informant le Parlement "Lorsque la durée d’une intervention excède trois mois, sa prolongation est autorisée par la loi." : c’est mettre le peuple devant le fait accompli et non lui demander son aval. C’est ce qui oblige le Parlement américain à voter les crédits nécessaires aux opérations en Irak contre sa volonté prétendue.

Ceux du comité appellent cela "un renforcement des pouvoirs parlementaires", d’autres plus réalistes diraient que la proposition "se moque du monde." et réduit le pouvoir du Parlement donc du peuple, chacun son point de vue.

Où mène toutes ces manigances ?

Non content de mettre la pagaille dans le fonctionnement de l’Union en envoyant des représentants usant d’un mandat frappé de nullité pour adopter ou refuser les actes législatifs qui, par voie de conséquence, seront eux-mêmes entachés de nullité, le Parlement flanquerait le chaos dans les institutions de la France. Ce qui conduirait immanquablement à une grogne générale du peuple et à une succession de procès devant les Cours européennes qui indisposeraient nos partenaires. Pour autant que la colère sache se contenir et ne déborde pas sur le parc automobile, la police, les pompiers et les abribus.

Imaginez, le cas d’un acte législatif adopté à la majorité qualifiée par le Conseil qui ne conviendrait pas à un ou plusieurs des 27 états membres de l’Union. Celui-ci ou ceux-ci auraient alors beau jeu de recourir à la Cour de justice européenne pour contester l’acte adopté par une assemblée dont certains membres usent d’un pouvoir frappé de nullité. La France serait alors parvenue à bloquer le fonctionnement de l’union, le contraire de l’effet recherché par le traité de Lisbonne.

Pour réviser la Constitution il convient de commencer par la lecture de son article 89 qui règle les procédures à suivre et limite un tel acte. Il ne s’agit pas ici de la ratification d’un traité ou d’une loi organique, la révision d’une constitution n’entre pas, par principe, dans les compétences du Conseil Constitutionnel. Un tel acte est de la compétence exclusive du peuple, elle s’exprime soit par le référendum soit par le Parlement réuni en Congrès. Le choix du Président d’emprunter telle voie ou telle autre est parfaitement constitutionnel.

Toutefois le contenu de la révision ne doit pas rompre avec la séparation des pouvoirs ni réviser « la forme républicaine du Gouvernement » définie au titre III articles 20 à 23 de la Constitution. Fait dont ne se prive pas le rapport Balladur qui bricole allègrement les attributions du Gouvernement pour les transférer au Président de la République. Cette proposition est une violation pure et simple de la Constitution dont le Chef de l’Etat à mission de veiller au respect.

L’enfer n’est pas pavé que de bonnes intentions

Pour tranquilliser l’élyséen au chapitre I subdivision C paragraphe 3 en page 29 de son rapport, le comité affirme de toute sa hauteur : « Le Comité a estimé qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur la règle selon laquelle les fonctions de membres du Gouvernement et du Parlement sont incompatibles. L’idée d’une incompatibilité absolue entre les fonctions du contrôleur et du contrôlé était au nombre de celles auxquelles le Général de Gaulle était le plus attaché. Il n’existe aujourd’hui aucune raison de revenir sur cette interdiction. »

Apparemment, au risque de me répéter, cet aréopage de fins juristes n’aurait jamais entendu parler de la séparation des pouvoirs et n’aurait pas lu l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce respectable comité ne mérite pas une telle injure, en revanche il se moque, une fois de plus, du monde et s’autorise en transformant le qualificatif parlementaire en électif une violation de la Constitution. Quelle farce ! Quel mépris pour le peuple et son président ! Le méprisant Monsieur Balladur rampe devant son Président. Il n’a sans doute pas digéré le désaveu que lui infligea le suffrage universel aux Présidentielles. Quant à ses disciples, parmi lequels le vénérable Lang, s’ils astiquent à merveille les escarpins elyséens, ils ne méritent pas de représentation populaire. Ceux qui "soulagent" le peuple de sa souveraineté avec une farce littéraire fourbe et cynique ne sont pas dignes de sa confiance.

Est-ce encore de la démocratie ? Avec cette révision le Président devient Chef de l’exécutif, il n’a plus besoin de l’autorisation du Parlement pour faire la Guerre. La Défense nationale n’est plus sous la responsabilité du Premier Ministre. La politique du Gouvernement n’est plus soumise au contrôle du peuple, celui qui la définit ne rend pas de compte au Parlement. Bref le peuple n’a plus voix au chapitre.

Les Turcs ou d’autres peuvent intégrer l’union sans l’avis du peuple, l’article 88-5 est abrogé. J’en passe et des meilleures. Où va-t-on ? Les acquis de la révolution passent à la trappe, les libertés et droits fondamentaux sont guillotinés. Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, s’efface au profit du pouvoir d’un homme appuyé par un ou des partis qui représentent une infime minorité du corps électoral et vivent de la manne publique.

Est-ce encore de la démocratie ? Un tel pouvoir est sans précédent dans les annales des nations la pratiquant. Le Président des Etats-Unis n’en possède pas tant. Cette toute-puissance, trop large pour le géant qu’était de Gaulle, semble peu utile au Président d’une puissance moyenne qui vient de transférer un grand pan de sa souveraineté à l’Union européenne. Que veut-il en faire ? Souffrerait-il du complexe de premier de la classe ?

Si l’initiative de proposer une révision constitutionnelle appartient au Président, il ne peut présenter au Parlement une révision contraire aux principes fondamentaux exprimés dans le Préambule de la Constitution et à ses articles 20 à 23 et 89 sans commettre un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

Il est alors passible, selon l’article 68 de celle-ci, de destitution pour autant que l’une des deux assemblées décide à la majorité des 2/3 des membres la composant de le faire passer devant la Haute Cour et que celle-ci, composée des 2 assemblées, vote cette destitution à la majorité des 2/3 des parlementaires inscrits. Il est infiniment plus difficile de destituer un président que de réviser une Constitution, Merci Monsieur Chirac !

Viol dans un nid de coucou

Autant dire, dans le contexte actuel, que si le Président met ses plans à exécution, le peuple sera exclu des affaires de l’Etat. Nos ancêtres auront fait la révolution pour permettre, deux siècles plus tard, à Monsieur Sarkozy de rendre à la France tout ce qu’elle lui a donné, sauf le pouvoir. Gaulois n’est-ce pas ? Si la rousserole effarvate savait ça... Elle ne bâtirait plus jamais de nid. Qui a dit : "Le chant du coucou porte bonheur" ?

Daniel Colomyès


- Daniel Colomyès

Un article issu de : Lettre du Président au Premier Ministre - 12 11 07

À voir en ligne ici : ( www.astrid-online.it/Dossier--r/Documenti-/lettera-SARKOZY-FILLON-12_11_07.pdf



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2 Messages de forum

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Quels ont été les effets des attentats du 11 septembre 2001 dans les pays occidentaux ? Deux interprétations dominent le débat public. Pour la première, l’ampleur de la menace est telle qu’elle justifie le recours à des pratiques d’exception temporaires permettant seules de sauver les valeurs (...) / France, Guérilla, (...)

« Il n’y a pas de chemin vers la paix, la paix est le chemin »

Aline, 6 janvier 2009 12:27

Guerre

On découvre toujours de nouvelles fosses communes dans la région de Srebrenica. Pourtant, même dans cette région, particulièrement marquée par les horreurs de la guerre, la réconciliation et la vie commune ne sont pas impossibles. Dans le village de Suha, près de Bratunac, où 70 familles bosniaques sont revenues vivre, (...)

Pilule, le pape attaque

Celeste, 6 janvier 2009 12:14

Religion

Histoire d’être bien classé dans le challenge « retour vers l’obscurantisme » qui agite actuellement les ecclésiastiques de diverses obédiences, le Vatican vient de lancer une nouvelle offensive contre la pilule. Déjà fort mal vu par la Sainteté suprême ce moyen de contraception, répandu dans le monde entier et dont (...)

France 2 : déjà la voix de son maître

Plume de presse, 6 janvier 2009 11:50

Liberté de la presse

Nous annoncions le 27 juin dernier le retour de la télé d’Etat. France 2 vient de nous en offrir coup sur coup deux exemples navrants. D’abord bien sûr le documentaire ultra complaisant diffusé hier soir sur Carla Bruni-Sarkozy, sous le titre de Quelqu’un m’a (léché le cul) dit. Mais on pouvait aussi bien décider de ne pas (...)

Les masques tombent : la ligne de démarcation séparant la Syrie et l'Iran de l'Egypte et d'Arabie, passe par Gaza et prend Israël en étau

Mediarabe.info, 6 janvier 2009 11:25

Israël, Palestine

Les masques sont en train de tomber, l’un après l’autre, laissant apparaitre les détails du scénario dessiné par le Guide de l’axe irano-syrien, (...)

Lettre à Etienne Mougeotte

Bernard Poignant, 6 janvier 2009 11:13

Droite

Monsieur Le Directeur, J’ai lu et relu les vœux de Mr Serge Dassault, votre propriétaire, Président Directeur Général. « Ce journal est d’abord le vôtre » écrit-il. Je vous écris à mon tour, en lecteur régulier. Maire socialiste de Quimper et député européen, Président de la Délégation socialiste française du Parlement, je (...)


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