crise du politique , dialogue social
Michel Yahiel Bio-politique | 30 mai 2007 | | 0 commentaires
Le dialogue social dans tous ses états
Le pari de la démocratie sociale est exigeant. Faut-il attendre de disposer de partenaires sociaux forts avant de s’y engager ? Ou bien ne serait-ce pas la réticence congénitale de notre pays à la négociation qui expliquerait cette faiblesse, lacune d’ailleurs partagée entre gouvernements, patronat et syndicats ?
Depuis son élection, le nouveau Chef de l’Etat a multiplié les gestes de « reconnaissance » et l’on sent bien qu’en dépit de leurs sensibilités diverses, les centrales, grandes ou petites, peinent à trouver la distance à l’égard de ce nouveau pouvoir, fort d’une élection sans ambiguïté, qui souffle le chaud et le froid dans un ballet très étudié de déclarations, de sous-entendus et d’effets de perron.
Au-delà des pronostics possibles sur la durabilité de cet équilibre instable (il ne faut pas être grand clerc pour prévoir que la paix sociale ne durera pas éternellement dans un tel contexte), ce sont les ressorts de fond de cette situation qui sont intéressants.
La première difficulté pour les tenants de la démocratie sociale est de « penser » les périmètres respectifs du politique et du dialogue social. En toute honnêteté, ceci ne va pas de soi. Pour des raisons juridiques d’abord, puisque notre droit social ne laisse pas une place déterminante au champ conventionnel, face à la loi. Ensuite, dans la mesure où la tradition « césariste » de la Vème République s’attache surtout à museler les assemblées, de sorte que se préoccuper par surcroît d’un espace d’autonomie du « social » est toujours perçu par les gouvernants du moment comme secondaire sinon incongru. Enfin, on ne répètera jamais assez combien l’émiettement du mouvement syndical, aggravé par les scissions de 1947 et 1964, entre autres, affaiblit considérablement ce rapport de force institutionnel. A cette aune, on peut d’ailleurs se demander si le débat n’est pas en partie clôt : chacun voit bien aujourd’hui, que l’assurance-maladie (donc la santé) et la politique familiale, ne font plus directement, voire plus du tout partie, d’un champs de légitimité jusqu’alors essentiellement fondé sur le contrat de travail. A mesure, en outre, que la société civile se réorganise, notamment avec un mouvement associatif ou consumériste non négligeable, les syndicats perdent de l’intérêt pour ces questions « sociétales », en interne comme aux yeux de l’opinion. Bref, un cercle vicieux est enclenché, dont on peine à voire comme les partenaires sociaux peuvent s’en extraire, surtout si on envisage que, du côté patronal, les tentatives de rénovation et de décrispation sont le fait d’un appareil central assez peu articulé sur la sociologie véritable des entreprises françaises.
Le deuxième problème, qui découle de tout ceci, tient à la capacité de « pari » des acteurs. Ainsi, puisque plusieurs pans du champ social, on l’a dit, se traitent hors la vue des syndicats et a fortiori du patronat, pourquoi ne pas faire en sorte que, symétriquement, ces derniers investissent davantage les questions se rapportant directement au travail ? L’exemple type de cette conception est fourni par les retraites : ainsi, les partenaires sociaux pourraient de voir confier les « clés » du régime d’assurance-vieillesse, en clair la fixation des niveaux de prestations et de cotisations, à l’instar de ce qu’ils pratiquent déjà à l‘étage supérieur, celui des régimes complémentaires. Mais, compte tenu de l’état des finances sociales, on conçoit qu’aucun d’entre eux ne soit vraiment preneur d’un tel fardeau, pas plus que les pouvoirs publics ne sont à la veille de le leur confier. Finalement, cette situation bloquée arrange un peu tout le monde.
Alors, que peut-il se passer ?
Il serait logique que l’équipe au pouvoir tente d’aller vite, pour faire entrer dans les faits son programme dans le cadre de l’effet de souffle post présidentiel : à froid, en effet, il peut et doit craindre que l’accumulation des mesures prévues en matière par exemple de service minimum ou de régimes spéciaux de retraite, ne suscite de vives réactions de l‘opinion. Pour y parvenir, la tentation sera forte de troquer l’acceptation plus ou moins faciale de ces réformes, en échange de la reconnaissance du principe majoritaire, auquel CFDT mais surtout CGT sont très attachées. Quel prix ces deux organisations, et singulièrement la plus puissante, sont-elles prêtes à payer une telle mesure, qui fera hurler les autres syndicats ? Et une fois un éventuel « deal » passé sur ces bases, qu’en sera-t-il des autres négociations à venir sur des sujets tout aussi stratégiques, comme l’avenir des retraites, la sécurité sociale professionnelle ou le droit du travail ? Rien n’est ici écrit, bien entendu Au bilan, la question de moyen terme reste posée, quels que soient les inévitables soubresauts que va connaître la scène sociale dans les mois à venir. Comment assurer, à l’avenir, et en est-il encore temps, un syndicalisme de masse, en tout cas plus puissant et doté de véritables assises, au delà du seul secteur public, singulièrement, dans la sphère des PME et TPE ? Comment faire vivre et prolonger les premiers pas de la « délibération sociale », introduite par le gouvernement Villepin et faire en sorte que les partenaires sociaux puissent véritablement négocier tout ce qui relève de leur ressort avant que le législateur, c’est à dire, pour le moment, l’Exécutif, ne s’en mêle ?
Assurément, la tentation va désormais être grande, pour les vainqueurs du printemps 2007, de passer en force et, au mieux, d’instrumentaliser le dialogue social, en soignant la forme et en ne concédant rien sur le fond, c’est-à-dire les enjeux de calendrier et le contenu des réformes : ils auraient, en somme, tort de se priver.
Pourtant, une telle équation, qui semble correspondre aujourd’hui à la loi d’airain du moment, ne saurait être pérenne : il faut donc, sans tarder, que les forces politiques d’opposition mais aussi le mouvement social, dans son entier, regarde rapidement un peu plus loin que l’horizon immédiat, faute de quoi les concessions qui vont leur être d’une manière ou d’une autre imposées seront sans appel. Comme dans les arts martiaux, se servir de la force de son adversaire peut se révéler payant, mais à condition de savoir s’y prendre, faute de quoi le risque pris est grand.
- Michel Yahiel
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