Eric Woerth
Acturevue | 24 juillet 2010 | | 0 commentaires
L’affaire Woerth : un déni de démocratie
« Nous sommes dans une vraie démocratie » assurait Nicolas Sarkozy, face à David Pujadas hier soir sur France 2. Pourtant, il est temps de se poser des questions, de graves questions qui deviennent de plus en plus légitimes. Depuis la révélation par le site Mediapart de l’affaire Woerth – Bettencourt, nous assistons ni plus ni moins à un déni de démocratie.
Connivence entre la justice et l’Etat, conflit d’intérêt ou conflit moral, propos graves tenus contre la presse et son travail, pressions sur un témoin, rapport de l’IGF totalement bâclé, non application de la Constitution… Voilà en quelque sorte ce que les Français vivent depuis bientôt un mois.
L’apparition télévisée de Nicolas Sarkozy n’a déçu personne puisque l’on ne s’attendait à rien d’autre que la confirmation de sa confiance en son ministre Eric Woerth. Mais, il est amusant de constater à quel point la mauvaise foi gagne du terrain dans les rangs de l’UMP : de Nicolas Sarkozy à Xavier Bertrand, en passant par Eric Besson ou Le Figaro, tous ou presque condamnent les méthodes de Mediapart, et ne cessent de minorer cette affaire d’Etat. Il y a cependant beaucoup de choses à dire sur ce qui remet en cause notre fonctionnement démocratique notamment à travers l’enquête préliminaire, ou à travers le comportement de la justiceet de l’Elysée… L’on ne peut que déplorer cette opacité toujours plus grande.
Un rapport de l’IGF pas si indépendant que cela…
Le rapport de l’inspection générale des finances publié le 11 juillet est formel : Eric Woerth, « n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt ».
Problème : ce rapport, que l’on dit indépendant, documenté, fouillé, impartial, ne l’est pas tant que cela, et ne peut pas l’être. En effet, ce rapport commandité par l’actuel ministre des finances, François Baroin, l’a été intuitu personae au patron de l’IGF, Jean Bassères. Alors que le principe veut que l’on demande un rapport à l’IGF dans son ensemble, qui constitue une équipe assez nombreuse pour établir une enquête exhaustive, le ministre a préféré s’adresser au chef de l’IGF, qui (est-ce un hasard ?), est nommé directement par le ministre du budget. De plus, Baroin avait exigé que cela lui soit rendu dans un délai maximum de 10 jours. Cela empêchait donc, toute enquête approfondie et metait de côté le principe fondamental du contradictoire, comme l’a d’ailleurs reconnu le patron de l’IGF lui-même.
Le site web du ministère des finances contredit d’ailleurs les propos de Sarkozy et d’autres ministres qui parlent d’indépendance, puisqu’il est inscrit sur la page que « l’IGF est placée sous les ordres direct du ministre chargé de l’économie et du budget ».
Connivence et dépendance : les dessous de l’enquête préliminaire.
La procédure en cours concerne 3 enquêtes préliminaires, toutes dirigées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Celles-ci portent sur l’atteinte à l’intimité de la vie privée et sur le financement illégal de la campagne électorale lié aux déclarations de Claire Thibout, l’ex-comptable de la famille Bettencourt. La troisième enquête concerne des faits éventuels de blanchiment de fraude fiscale, évoqués dans les enregistrements clandestins opérés par le majordome Pascal Bonnefoy au domicile de Liliane Bettencourt.
Problème : Nous sommes toujours au stade de l’enquête préliminaire, sans qu’aucun juge d’instruction n’ai été saisi (excepté pour l’affaire du photographe et de Bettencourt). L’instruction de l’affaire reste pourtant le seul moyen d’assurer une justice pleinement indépendante.
Plus grave encore, Philippe Courroye est réputé, depuis un certain temps, être un proche de Nicolas Sarkozy. Il avait en plus de cela été nommé procureur de la République contre l’avis du conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Pire, Courroye est mis directement en cause dans les enregistrements clandestins (révélations à l’origine de sa propre enquête) puisque le gestionnaire de la fortune des Bettencourt le cite comme ayant des rapports directs avec l’Elysée. (voir encadré).
De ce fait, comment espérer que la justice s’applique ? Comment espérer que la transparence prime sur l’opacité et que la démocratie sublime ? Un tel scandale, qui concerne des personnages aussi importants que des ministres d’Etat ou le président de la République, ne peut rester aux mains d’un procureur dépendant de la Chancellerie et mis en cause dans l’affaire. Cela serait inconcevable partout ailleurs. Il faut d’ailleurs savoir, comme l’ont rappelé Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel (présidents des groupes socialistes à l’Assemblée Nationale et au Sénat), Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, anciennes gardes des Sceaux, à Mediapart que « depuis 2002, les gouvernements ont recommencé à adresser des instructions aux parquets dans les affaires individuelles, pratiques qui avaient été abolies en juin 1997. » (voir encadré)
Enfin, l’on peut également déplorer la négation constante du droit de la défense des parties par le procureur. En effet, toutes les auditions de témoins (notamment depuis les déclaration de l’ex-comptable de Bettencourt à la police et à Médiapart) se font en l’absence de tout avocat.
C’est donc pour toutes ces raisons que l’absence de saisine d’un juge d’instruction véritablement indépendant, enquêtant à charge comme à décharge, est grave et insupportable.
Une démocratie exige un jeu démocratique.
Ce jeu consiste à effacer les doutes, les rumeurs et les apparences pour faire surgir la vérité. Ceux qui prétendent que Claire Thibout - témoin clé de l’affaire - affabule, ou que Mediapart ne publie rien d’autre que des calomnies - comme l’a laissé entendre le chef de l’Etat – devraient, au contraire, tout faire pour qu’une vérité indiscutable discrédite les soit-disant affabulateurs. Ils devraient donc soutenir la saisine d’un juge d’instruction et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, tout simplement parce que la Constitution de notre République le prévoit, tout simplement parce que les constituants savaient que la démocratie, lorsqu’elle est fragilisée par des doutes, doit conforter ses certitudes grâce à ces dispositifs.
Pourquoi le gouvernement ou les députés UMP ne décident-ils pas de mettre en place une commission qui pourrait véritablement laver de tout soupçon Eric Woerth ? Au lieu de cela, Nicolas Sarkozy veut simplement nommer une commission "représentant toutes les familles politiques" pour "réfléchir dès la semaine prochaine à la façon dont on doit ou non compléter ou modifier la loi pour éviter dans l’avenir toute forme qui pourrait intervenir de conflit d’intérêts". Il est étrange d’inventer de nouveaux procédés quand d’autres sont inscrits dans la Constitution et fonctionneraient parfaitement bien s’ils étaient utilisés.
Le procès de la presse, le procès de Mediapart ...
Mediapart, à l’origine de nombreuses révélations (l’affaire Karrachi, le scandale du jet privé de Joyandet, le coût de la présidence de l’union européenne…), est violemment critiqué et discrédité par la droite. Pourtant, il est évidemment indiscutable que le site exerce son métier aussi scrupuleusement que le faisait Edwy Plennel lorsqu’il était directeur du quotidien Le Monde. Il est aussi rigoureux que les personnes qui essaient simplement de révéler la vérité, de mettre en avant des faits, d’éveiller les consciences et de faire reculer l’ignorance, seules garanties d’une véritable démocratie. Il est grave de constater qu’à chaque révélation de la presse, les ténors du gouvernement sortent l’artillerie lourde pour discréditer un travail professionnel : « méthodes fascistes », « populistes », « stalinistes »… sont le leitmotiv clamé par certains à l’instar d’Estrosi, Fillon ou Morano… Pourtant, ces personnes devraient réaliser qu’en disant cela, elles nient dans le même temps toute idée de démocratie. Dire que le travail de Mediapart relève du fascisme signifie qu’il vaudrait mieux cacher les faits à l’opinion publique, tenir la foule dans l’ignorance et faire perdurer certaines pratiques immorales voire illégales. Or, en réalité, le populisme ou le poujadisme ne peut provenir que de l’attitude de nos dirigeants. C’est la résultante des comportements immoraux de certains ministres (Boutin, Blanc, Joyandet…) ; et non pas de l’attitude d’une presse qui, pour une fois, fait réellement un travail journalistique. Vouloir faire taire ces révélations, c’est vouloir cacher une certaine vérité, entretenir une opacité qui semble pourtant être en partie responsable de la montée de l’extrémisme. Pourquoi ne pas exiger la transparence à l’aide d’une véritable enquête judiciaire ou d’une enquête parlementaire ? Cela permettrait, si comme le gouvernement l’assure, de discréditer par les faits, la presse à l’origine de ces révélations. Pourquoi craindre la transparence alors qu’elle est la seule garantie démocratique pour notre pays ?
Cette affaire ou ces affaires révèlent des failles de notre système politique. Et il reste à espérer une seule chose : que cette sur-médiatisation, pour une fois légitime, ne tombe pas aux oubliettes.
D.Perrotin
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