Democrypte | 23 octobre 2007 | |
4 commentaires
Les provocations de la droite sur l’amendement "ADN" et les "sans papiers - SDF" auront permis à l’UMP de glisser, via un amendement de M. Nicolas Perruchot, la possibilité d’organiser une politique d’immigration choisie... L’article est anodin, puisqu’il se contente d’abroger l’interdiction pour les sociétés d’interim de faire venir en France des immigrés pour y effectuer des missions temporaires... Avec cette abrogation, l’immigration choisie peut discrètement être organisée via des décrets qui encadrerons l’activité des société d’interim. L’article avait toute chance de passer inaperçu, puisqu’il était proposé par voie d’amendement parlementaire, dans le cadre d’une loi qui énonce un objectif de "maîtrise de l’immigration, de l’intégration et de l’asile." Ainsi, sans le moindre débat démocratique, le patronat pourra faire venir une main d’oeuvre corvéable, puisque la rupture du contrat entrainera l’expulsion...
19/10/07, Dépêche AFP
Par Claudine RENAUD
La nouvelle loi sur l’immigration va autoriser les entreprises de travail temporaire à recruter des intérimaires à l’étranger, notamment en Europe de l’Est, à l’image de ce qui se pratique en Espagne. La loi Hortefeux, en passe d’être adoptée le 23 octobre au Parlement, supprime un article du code du travail (L. 341-3) et lève l’interdiction faite aux agences d’intérim de recruter des travailleurs étrangers venant en France.
Le droit au renouvellement des cartes de séjour, en cas de rupture du contrat de travail imputable à l’employeur, est limité aux seuls détenteurs d’une carte de séjour "salarié" délivrée pour une durée supérieure ou égale à un an. Le non renouvellement entraîne l’obligation de quitter le territoire.
La possibilité de recruter des intérimaires étrangers répond à un souhait des enseignes d’intérim, a précisé à l’AFP François Roux, délégué général de leur fédération, le Prisme, qui en fait une question de principe dès lors que des CDD peuvent donner lieu à l’introduction de main d’oeuvre étrangère.
"Comparé avec les systèmes de sous-traitance en cascade, où on peut avoir des CDD incontrôlables, avec du travail dissimulé et des entreprises étrangères qui envoient des salariés avec des contrats rédigés dans des langues que l’inspection du travail ne peut pas contrôler, l’intérim est un instrument de légalisation pour ces mouvements de main d’oeuvre", a-t-il justifié.
"C’est une possibilité de faire venir en toute légalité de la main d’oeuvre dans un moment de pénurie, notamment le bâtiment, la restauration", a ajouté M. Roux.
Les cartes de séjour "salarié" (ou "travailleur temporaire" pour une durée d’activité inférieure à un an) ne seront octroyées que pour des métiers ou des régions où "la situation de l’emploi n’est pas opposable", indique le projet de loi qui a déjà transité à l’Assemblée et au Sénat.
La mesure ouvre de multiples questions : quel hébergement ? Quid lorsqu’un intérimaire étranger est en arrêt maladie alors que sa carte expire ? Qui rapatrie en cas d’accident du travail ? Quels droits pour les cotisations retraite, chômage versées ?
(...)
Adecco est présent dans 72 pays, y compris au Maghreb. Mais, il entend d’abord s’appuyer sur les agences dont il dispose en Europe de l’Est pour recruter des intérimaires pour la France. "En Afrique, c’est plus compliqué", dit-il.
Notes :
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007
Rapport du Sénat sur cette question :
Article 12 sexies (nouveau) (art. L. 341-3 du code du travail) Recours à des travailleurs intérimaires étrangers
Le présent article est issu d’un amendement de M. Nicolas Perruchot adopté par l’Assemblée nationale. Il supprime les deux premiers alinéas de l’article L. 341-3 du code du travail.
Le premier alinéa de l’article L. 341-3 du code du travail interdit à une entreprise de travail temporaire française de recruter et de faire travailler en France des travailleurs étrangers primo-migrants sur des contrats de travail temporaire.
Dès lors que des contrats de travail à durée déterminée peuvent donner lieu à introduction d’un travailleur étranger, il ne paraît pas utile de maintenir cette interdiction à l’égard des seules entreprises de travail temporaire. La suppression de cette interdiction permettra donc à des entreprises de travail temporaire établies en France d’introduire comme employeur des primo-migrants sur la base de contrats d’intérim. De ce fait, les entreprises françaises ne seront plus pénalisées par rapport aux entreprises étrangères qui dans le cadre d’une prestation de services peuvent faire travailler en France un intérimaire étranger.
Le deuxième alinéa interdit à une entreprise de travail temporaire qui n’est pas établie en France de détacher sur le territoire français des intérimaires étrangers dans le cadre d’une prestation de services. La suppression de cet alinéa est rendue nécessaire par la jurisprudence récente de la cour de justice des communautés européennes relative à la libre prestation de services.
Votre commission vous propose d’adopter l’article 12 sexies sans modification.
A propos de l’immigration en général et de l’immigration choisie en particulier...
L’immigration est stable depuis dix ans
20 minutes sur actuchomage, Mercredi, 03 Mai 2006
Alors que Nicolas Sarkozy met en avant son projet de loi pour une immigration "choisie", Hervé Le Bras, démographe à l’Institut national des études démographiques (INED), répond aux questions de 20 Minutes.
Combien y a-t-il d’étrangers aujourd’hui en France ?
Le recensement de 1999 dénombrait trois millions d’étrangers, soit 5% de la population. Un chiffre stable depuis dix ans. L’immigration irrégulière concerne, elle, entre 200.000 et 400.000 personnes.
Le projet de loi Sarkozy met l’accent sur l’immigration de travail...
Elle existe déjà car l’immigration par regroupement familial, ce sont aussi des travailleurs. Mais il y a des besoins dans des secteurs spécialisés comme le médical, ou peu spécialisés comme les services à la personne.
Peut-on régulariser les sans-papiers ?
C’est un problème marginal. La régularisation de 1997 a touché 70.000 personnes, dix fois moins que celle en Italie et en Espagne, et cent fois moins que celle prévue par l’administration Bush aux Etats-Unis. La loi Sarkozy ne compte plus régulariser automatiquement les sans-papiers installés en France depuis dix ans. C’est une erreur car ils sont là, ont fondé des familles, et ne partiront pas. On va au contraire créer de nouvelles situations de crise.
Au fond, l’immigration en France est-elle un problème ?
Non, car elle est faible. Le problème, c’est qu’elle est peu qualifiée. Dans les années 1960, on a fait venir du Maghreb les classes les plus pauvres car les plus corvéables. Parlant mal le français, elles se sont difficilement intégrées, et leurs enfants avec. C’est à cette époque qu’il fallait faire de l’immigration choisie, pas maintenant. On fait porter à l’immigration tous les problèmes sociaux actuels.
L’immigration choisie n’est donc pas réalisable aujourd’hui ?
Difficilement, d’autant que la France est surtout confrontée à un problème d’émigration. En 1993, 45.000 Français partaient vivre en Angleterre. En 2003, ils étaient trois fois plus. Ce sont souvent de jeunes Français hautement qualifiés sans perspective en France.
- Démocrypte
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Messages de forum
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Discression aussi du journal les Echos qui note :
Adoptée demain au Parlement, la nouvelle loi sur l’immigration comporte un article, passé inaperçu, qui va autoriser les entreprises de travail temporaire à recruter des intérimaires à l’étranger. La possibilité de recruter des intérimaires étrangers répond à un souhait des enseignes d’intérim, a précisé François Roux, délégué général de leur fédération, le Prisme, qui en fait une question de principe dès lors que des CDD peuvent donner lieu à l’introduction de main-d’oeuvre étrangère. « Comparé avec les systèmes de sous-traitance en cascade, où on peut avoir des CDD incontrôlables, avec du travail dissimulé et des entreprises étrangères qui envoient des salariés avec des contrats rédigés dans des langues que l’inspection du travail ne peut pas contrôler, l’intérim est un instrument de légalisation pour ces mouvements de main-d’oeuvre », a-t-il justifié.
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Problème rencontré pr Hortefeux, son contrat d’intégration gène les cadres, notamment japonais, installé en France, qui se plaigne de l’obligation pour leur épouse d’apprendre le français avant de venir en France. Conscient que cette mesure peut nuire à l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, Hortefeux doit réajuster en catastrophe.
20 minutes : "Cette loi avait déjà rendu obligatoire le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour tout nouvel immigrant, y compris les salariés étrangers en mission. L’obligation d’apprendre la langue française dans le pays d’origine pour obtenir un visa long séjour devrait encore compliquer la tâche. Les Japonais, pour qui l’apprentissage du français est difficile, sont particulièrement concernés. La carte « compétences et talents », créée par la loi de 2006, est censée dispenser les salariés migrants du contrat d’accueil et d’intégration. Mais elle tarde à se mettre en place. Si bien que Brice Hortefeux, conscient de cet handicap pour l’attractivité de la France, a demandé récemment à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) de ne plus imposer de CAI aux salariés des groupes internationaux."
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Nous ne travaillons pas « au noir », nous travaillons sans droits, parce que nous ne pouvons pas travailler en règle, déclarés.
Nous travaillons non déclarés parce que le gouvernement refuse de nous régulariser. Ce n’est pas notre choix, c’est le gouvernement qui nous y oblige. La preuve : il donne des autorisations provisoires de séjour (APS) mais sans autorisation de travail ; il applique « la loi des 10 ans » de Jospin qui dit que tu dois vivre et travailler 10 ans sans-papiers pour pouvoir ensuite demander un titre de séjour !
Comment vivre sans travailler ? Nous sommes obligés de travailler sans être déclarés, justement parce que nous sommes honnêtes. Nous voulons être déclarés, nous voulons les droits de notre travail.
Nous ne sommes pas à la charge de la société, nous travaillons, nous participons à la construction du pays, à sa richesse.
Le gouvernement français doit ouvrir une régularisation sur la base du travail, comme le fait le gouvernement espagnol.
C’est la seule option politique qui soit logique et raisonnable, la seule qui soit bonne pour tout le monde : En régularisant les ouvriers du pays,
• le gouvernement montrerait qu’il respecte ceux qui travaillent,
• Il ferait rentrer beaucoup de cotisations qui ne sont pas payées actuellement,
• Il permettrait aux patrons de nous faire travailler en nous déclarant comme beaucoup veulent le faire, sans risque avec l’Inspection du travail. Nous sommes déjà là, habitués à travailler.
• Il économiserait le temps passé par tous les policiers qui nous pourchassent jusque sur les lieux de travail, nous arrêtent, nous menottent, nous expulsent… parce que nous sommes sans papiers, et il pourrait occuper tous ces policiers à autre chose plutôt qu’à persécuter des ouvriers.
LA REGULARISATION, C’EST BON POUR LE PAYS. Le gouvernement espagnol l’a bien compris. Le gouvernement cherche-t-il vraiment l’intérêt du pays ?
Au lieu de profiter de l’occasion pour régulariser, le gouvernement français condamne l’initiative espagnole et engage une grande persécution contre les ouvriers sans-papiers sous le prétexte de lutter contre le travail non déclaré.
Pourquoi un tel acharnement ?
Nous pensons que la lutte contre le travail non déclaré n’est qu’un prétexte. Nous avons remarqué que chaque fois que des élections approchent, la campagne électorale se fait sur le dos des ouvriers de nationalité étrangère, avec ou sans-papiers, présentés comme une menace, une sorte d’ennemi intérieur. Il s’agit de gommer la réalité : beaucoup de sans-papiers sont des ouvriers du pays, et de nous présenter comme des parasites, une charge dont il faudrait débarrasser la société.
Cette politique-là, cette « démocratie » parlementaire, n’a rien à voir avec l’intérêt des gens du pays, mais seulement avec l’intérêt des partis et du gouvernement.
• Les contrôles de police sur les lieux de travail doivent cesser ! Il faut laisser l’ouvrier tranquille !
• UN TRAVAIL = LES PAPIERS, LES DROITS
• UN CONTRAT DE TRAVAIL = UNE REGULARISATION
• UNE AUTORISATION DE SEJOUR = UNE AUTORISATION DE TRAVAIL.
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25 octobre 2007 11:52, par Ouallonsnous ?
Entre autres aspects, cette loi sur l’immigration est aussi et surtout un puissant moyen pour faire pression sur les salaires français.
Elle est une forme moderne de "servage" pour les étrangers qui n’existeront que tant qu’ils seront titulaires d’un contrat de travail. S’il est rompu, ils seront expulsés. Cela rappelle les pratiques dans les émirats arabes unis !
Bravo l’équipe Sarkozy-Hortefeux !
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Appel lancé par les associations congolaises organisatrices de la Marche de soutien à la RD Congo qui a eu lieu le 29 novembre 2008 à Paris (place de la République)
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29 novembre 2008 — L’historien Gareth Porter propose un parallèle entre les relations de Kennedy et des militaires à propos du Vietnam, et celles d’Obama et des militaires à propos de l’Irak. Quelles perspectives ?
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L’hommage de Marx à l’abolition de l’esclavage, 2 décembre 2008 11:52
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FrédéricLN, 2 décembre 2008 10:57
Barack Obama est connu pour son engagement en faveur de la neutralité d’internet, connu aussi pour la campagne virale de ses partisans, et l’utilisation efficace d’internet par l’équipe de David Plouffe et Chris Hughes. C’est aussi, écrit Glenn Chapman pour (...)
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