Institutions
| 25 septembre 2008 | | 3 commentaires
Français serrez vous la ceinture !!! nos élus coûtent chers
En matière d’économie, l’Etat ne montre guère l’exemple. Caprices et privilèges sont toujours aussi nombreux. La vérité sur... les privilèges des élus : Retraite, indemnités, fiscalité, les représentants du peuple cumulent les avantages. Dernier en date : une aide au retour à l’emploi.
En finir avec les mauvaises habitudes d’’un Etat devenu trop dépensier. C’’était l’’un des maîtres mots de la rupture Sarkozy. Pourtant, les vieux réflexes perdurent : les effectifs présidentiels augmentent, les cabinets ministériels se multiplient et les indemnités des élus poursuivent leur progression. Comme toujours, c’’est du sommet que l’’on attend l’’exemple, tel ce signal clair qui nous vient d’’outre-Manche. Au pays où le Premier ministre vit dans les appartements exigus de Downing Street, David Miliband, secrétaire d’’Etat britannique aux Affaires étrangères, a décidé de résilier le bail de sa luxueuse résidence du 1 Carlton Gardens. Chaque année depuis 1945, le Foreign Office devait s’’acquitter d’’un loyer de 125 000 euros pour cette villa de 20 pièces qui servit jadis de refuge à Napoléon III. Mais David Miliband préfère, lui, résider dans sa maison familiale, au nord de Londres. Un exemple rare de rigueur le mot tabou - à méditer au moment où certains de nos ministres renâclent encore à loger leurs collaborateurs trop près du périphérique...
Une belle adresse, cela n’’a pas de prix
Georges Tron, président du Conseil de l’’immobilier de l’’Etat (CIE), est en colère. Depuis la création du service France Domaine en 2005, l’’Etat est censé gérer ses transactions au plus serré. « Mais des ministères discutent directement avec Matignon pour obtenir des conditions plus avantageuses. » Dans la ligne de mire : Brice Hortefeux et son nouveau ministère de l’’Immigration, qui doit louer des locaux pour regrouper ses troupes. France Domaine a soumis 18 propositions (loyers entre 250 et 450 euros HT le mètre carré), toutes refusées. Les services du ministère veulent s’’installer au 103, rue de Grenelle, un immeuble cossu du VIIe arrondissement, voisin du cabinet du ministre, dont le loyer a été négocié à 600 euros HT le mètre carré. Autre ministère pointé du doigt : la Culture. L’’établissement public du Louvre n’’a rien trouvé de mieux que le très chic Louvre des antiquaires pour loger son personnel. Une adresse qui avait déjà été refusée à la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS). Mais cette dernière a, elle aussi, esquivé les 13 propositions de France Domaine au motif que les immeubles sélectionnés étaient à plus de trente minutes de transport de la rue de Valois. La DMDTS va finalement emménager rue de Beaubourg, pour un loyer raisonnable, mais plus cher que la solution privilégiée par France Domaine. Enfin, le ministère de la Justice est accusé de ne pas avoir anticipé le renouvellement du bail du pôle financier du tribunal de grande instance, rue des Italiens. Du coup, le loyer va grimper de 32% en 2008, à 4,5 millions d’’euros, soit 604 euros le mètre carré.
A l’’Elysée, le petit personnel voit grand
L’’Elysée le clame haut et fort : le budget, passé de 32 à 100 millions d’’euros, est désormais transparent car il intègre les dépenses à la charge des ministères. La directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, n’’hésite pas non plus à s’’afficher en cost-killer, mégotant sur les cadeaux aux visiteurs étrangers, économisant sur les cartes de voeux et les plateaux-repas, désormais à la charge des collaborateurs. « Très i bien, mais cela n’’empêche pas les frais de personnel de progresser », regrette le député PS René Dosière, l’’expert du Château. Les effectifs sont passés de 957 sous Jacques Chirac à 1045. En particulier, le groupe de sécurité pour la présidence de la République, composé de 60 gendarmes et policiers, a été remplacé par un bataillon de 85 policiers. Le nombre de contractuels employés par l’’Elysée a, lui, grimpé de 91 à 117. Leur rémunération annuelle moyenne a suivi, passant de 36 000 à 42 000 euros. Et les primes progressent de 11%, afin de compenser la baisse de salaire de pointures telles que François Pérol, le directeur adjoint du cabinet, qui a quitté Rothschild pour rejoindre les lambris de la République. En mal d’’espace, le palais a dû louer des locaux au 22, rue de l’’Elysée. Coût annuel : 400 000 euros. Pourboucler son budget 2007, Nicolas Sarkozy a donc dû faire voter une rallonge de 2,5 millions aux crédits prévus par Jacques Chirac. Et, selon René Dosière, les frais de fonctionnement (chauffage, électricité...) budgétisés pour 2008 ont été minorés afin d’’afficher une progression globale des charges plus modeste.
Un Air Force One, sinon rien
La flotte aérienne de la République est obsolète. Tel est le constat de Nicolas Sarkozy, qui n’’a pas vraiment apprécié de devoir faire des escales techniques au cours de ses premiers voyages en Asie. Le ministère de la Défense est donc prié de mettre au pot pour rajeunir son escadrille de transport, d’’encadrement et de calibrage (Etec), qui met ses appareils à disposition de l’’exécutif. La présidence souhaite remplacer les deux A319 achetés en 2002 par un, peut-être deux, A330. Cédric Goubet, le chef du cabinet présidentiel, assume : « Les A319 n’’offrent même pas le confort d’’une classe business. Et puis, tous les pays de notre rang renouvellent leur flotte, les Allemands vont, eux, commander des A340 ! »Mais pour éviter une trop grande dépense, le long-courrier A330 serait acheté d’’occasion, à un prix compris entre 40 et 50 millions d’’euros. Un coût qui devrait doubler du fait des réaménagements à l’’intérieur et de l’’installation de dispositifs de communication et de sécurité. Les quatre Falcon 50, qui datent des années 1980, et les deux Falcon 900 seront remplacés par des modèles plus récents : un Falcon 7X (coût : 40 millions d’’euros) capable de relier Paris à Pékin d’’une seule traite et par des Falcon 2000 (30 millions d’’euros). Au total, en incluant les gains liés à la revente des anciens appareils, le renouvellement est évalué à 300 millions d’’euros. Un premier chiffre de 450 millions d’’euros, venant de la Direction générale de l’’armement, avait circulé, mais il serait « exagéré » selon l’’Elysée.
Des secrétaires d’’Etat en pagaille
Nicolas Sarkozy avait promis de gouverner avec une équipe resserrée : pas plus de 15 ministres. Il avait juste omis de préciser le nombre de secrétaires d’’Etat, qui a grimpé en flèche : de 4, il est passé à 16 après les élections législatives, puis à 22. Avec le haut-commissaire Martin Hirsch, « Fillon III » totalise 38 membres. Il dépasse « Villepin I » et rejoint au hit-parade « Raffarin I ». « Le gouvernement a repris les travers des équipes précédentes, regrette le député UMP Pierre Méhaignerie. Cela entraîne une abondance de textes législatifs. » Et quelques dépenses supplémentaires quand on sait qu’’un secrétaire d’’Etat est payé 13 276 euros par mois. Sans compter les frais de représentation et bien sûr les collaborateurs. Selon les calculs de Matignon, les effectifs des cabinets s’’élèvent désormais à 540 salariés. Officiellement, les secrétaires d’’Etat ne devaient pas avoir plus de 4 conseillers et les ministres pas plus de 20. « Mais, officieusement, ils sont plus nombreux que ce qu’’ils devraient être, poursuit Pierre Méhaignerie. Tout cela se fait au détriment des directions administratives, privées de leur capacité d’’action. »
L’’Assemblée se vote une retraite en or
Quelques semaines avant de négocier une réforme des régimes spéciaux de retraite avec les syndicats de cheminots, le gouvernement avait voulu donner l’’exemple en poussant les députés à amender leur propre régime. Un système en déficit chronique (577 cotisants pour 2 004 pensionnés), qui a coûté à l’’Etat 38 millions d’’euros en 2006. Or ce bel effort n’’a accouché que d’’une demi-réforme. Dorénavant, les députés ne pourront certes toucher leur retraite qu’’à partir de 60 ans, contre 55 auparavant. Et les parlementaires issus de la fonction publique ou du privé ne pourront plus continuer à cotiser à leur caisse d’’origine. Mais le principal avantage demeure : pendant leurs trois premiers mandats, les députés peuvent cotiser double. Ils toucheront ensuite une pension confortable de 1 500 euros par mois pour un mandat de cinq ans, 3 000 euros pour deux mandats, et ainsi de suite. Pension cumulable avec leurs revenus d’’activité sans aucun plafond de ressources. « On n’’a jamais vu un régime de retraite avec un rendement aussi élevé », s’’exclame le député Charles de Courson (Nouveau Centre), qui aurait souhaité aller plus loin.
Elus locaux, salaires nationaux
D’’emblée, Nicolas Sarkozy l’’a écarté : pas question de toucher aux départements ni donc aux indemnités des conseillers généraux (de 1 496 à 5 424 euros selon la taille de la collectivité). L’’Elysée est prudent sur le sujet malgré son coût : entre 2002 et 2007, les indemnités versées aux maires et présidents d’’assemblées locales ont crû en moyenne de 55% ! Principale responsable, l’’intercommunalité qui échappe à la règle du cumul des mandats selon laquelle un parlementaire ne peut détenir plus d’’un mandat local, un non-parlementaire plus de deux. Or de nombreux maires sont aussi président (de 3367 à 5424 euros d’’indemnités) ou vice-président (de 1234 à 2712 euros) de communautés urbaines. Pour éviter les abus, la loi empêche un élu de gagner plus de 8 141 euros par mois. « Mais aucun dispositif institutionnel ne vérifie le respect de ce plafond, déplore Patrick Le Iidec, chercheur au CNRS. En cas de dépassement, on peut reverser les sommes touchées à d’’autres élus de son choix. »
La rémunération nette de base des députés (5 178 euros) est imposable depuis le début des années 1990. La plupart d’’entre eux disposent de mandats locaux, qui leur permettent d’’arrondir cette somme de plusieurs milliers d’’euros par mois. Exemple : ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon, l’’économiste Pierre-Alain Muet, élu pour la première fois en juin, touche ainsi environ 2 500 euros en tant que maire adjoint de Lyon et 1 500 euros pour sa fonction de viceprésident du Grand Lyon, la communauté d’’agglomérations. Mais il va devoir abandonner une partie de ces indemnités : le total des indemnités locales versées aux députés est limité à 2 700 euros. Malgré ce plafond, le train de vie des parlementaires dépend en fait beaucoup de leurs mandats locaux. « C’’est très inégal, estime Charles de Courson. Un maire de grande ville, un président de conseil régional peuvent profiter d’’une voiture avec chauffeur, de notes de frais prises en charge par la collectivité qu’’ils dirigent. Ce n’’est pas le cas d’’un simple parlementaire. »
Une part pour le Parti
A la rémunération de base et aux indemnités et avantages locaux s’’ajoute une « indemnité représentative de frais de mandat » de 5791 euros par mois, non imposable cette fois. Cette enveloppe allouée sans justificatifs peut servir, par exemple, à payer le loyer de la permanence locale. Pierre-Alain Muet dépense ainsi 1000 euros par mois pour disposer d’’un local, Charles de Courson, 1300 euros. Une autre partie importante est reversée au groupe parlementaire auquel se rattache chaque député. Le groupe PS ponctionne ainsi 1500 euros, l’’UMP, 800 euros. Quant au PC, il prend toute la rémunération de ses députés, à qui il reverse ensuite « l’’équivalent d’’un salaire de métallo » !
Beaucoup de frais sont en outre pris en charge par l’’Assemblée. Ainsi les élus ne paient pas leurs billets de train et d’’avion vers leur circonscription (40 voyages par an au maximum). Les voyages à l’’étranger peuvent être pris en charge s’’ils sont organisés par des groupes d’’amitié parlementaires entre la France et d’’autres pays. Mais les places dans certains groupes d’’amitié exotiques sont moins recherchées qu’’autrefois. Un seul déplacement par groupe d’’amitié est désormais autorisé tous les cinq ans. Et sur les 70 groupes répertoriés à l’’Assemblée, la moitié n’’en a pas organisé au cours de la dernière législature.
Autres avantages
Les députés disposent d’’un forfait mensuel de 550 euros pour leurs téléphones fixes et mobiles et ceux de leurs collaborateurs, et ils peuvent envoyer 4 000 courriers par an sans payer de timbres. Leurs taxis à Paris sont pris en charge, et vingt voitures avec chauffeur sont à leur disposition pour les déplacements en Ile-deFrance. Leurs nuits d’’hôtel à Paris sont remboursées jusqu’’à 150 euros. Actuellement en réfection, l’’hôtel Sofltel Palais-Bourbon affiche des tarifs inférieurs à cette limite, pour des prestations dignes d’’un quatreétoiles. Les députés peuvent aussi emprunter 200000 euros au taux préférentiel de 2%.
Familles mises à rétribution
Et ce n’’est pas fini. Le salaire de leurs collaborateurs est pris en charge par l’’Assemblée pour une rémunération globale mensuelle limitée à 8949 euros, les charges patronales étant assumées par l’’Assemblée. Il est même possible d’’employer sa famille. « Que le principal collaborateur soit le conjoint ne me choque pas », affirme Marylise Lebranchu, députée PS, devenue en juin l’’un des trois questeurs de l’’Assemblée, qui décident de la condition des députés. Mais conjoints ou enfants de parlementaires ne peuvent être rémunérés en tant que collaborateurs que dans la limite de 4474 euros.
Pour Marylise Lebranchu, il est normal de donner aux députés les moyens de « travailler d ’’arrachepied pour se faire réélire ». En vue d’’atteindre cet objectif, le mieux est encore d’’obtenir des crédits pour sa circonscription. De bonnes connexions dans les ministères sont utiles. Avoir accès à la « réserve parlementaire » est encore plus efficace. Chaque année, quelque 65 millions d’’euros sont distribués en toute opacité parla commission des Finances de l’’Assemblée, au titre de cette fameuse « réserve » pour financer des projets locaux. En moyenne, les élus ont droit chacun à un peu plus de 100000 euros. Mais certains députés jugés méritants par le président de la commission des Finances peuvent toucher 300000 euros.
Les sénateurs encore mieux lotis
Les sénateurs mènent-ils grand train ? Outre une confortable indemnité mensuelle de près de 7.000 euros, ils disposent d’une généreuse enveloppe pour couvrir leurs frais de mandat et bénéficient de nombreux avantages pour leurs déplacements et leur logement.
La rémunération mensuelle des sénateurs se découpe en trois parties : une indemnité parlementaire de base de 5.427,33 euros, soit autant que les députés. A quoi s’ajoute une indemnité de résidence de 162,82 euros et une indemnité de fonction de 1.397,54 euros. Seules les deux premières sont soumises à l’impôt. Au total, cela représente 6.987,69 euros.
Pour éviter que les sénateurs détenteurs d’un autre mandat ne voient leur rémunération s’envoler, un garde-fou est prévu : en cas de cumul, l’indemnité totale ne peut excéder 8.141 euros.
Outre leur rémunération personnelle, les sénateurs perçoivent une consistante enveloppe mensuelle de 6.141,33 euros brut pour couvrir leurs frais de mandat (rémunération des assistants, équipement du bureau, etc.). Enfin, en fin de carrière, ils perçoivent une pension de retraite qui s’élève en moyenne à 3.294,71 euros brut par mois.
C’est sans compter les nombreux avantages en nature. Pour ses déplacements, chaque sénateur a droit à 40 aller-retour en avion par an entre Paris et sa circonscription en métropole et six en métropole hors de sa circonscription. Il possède une carte de circulation valable sur l’ensemble du réseau SNCF.
Chaque élu dispose d’un bureau avec ordinateur, de quatre lignes téléphoniques et de deux fax si besoin. Son courrier parlementaire est affranchi gratuitement, sous réserve d’un plafond annuel. Des prêts au logement, d’un taux moyen de 2% pour 75.000 euros, peuvent lui être accordés sur 18 ans maximum.
Enfin, à côté de l’hémicycle, les couloirs du Sénat abritent plusieurs commerces de proximité dignes d’une petite ville : un bureau de Poste, un restaurant, un bureau de tabac et même un salon de coiffure où les élus, cette fois, sont tenus de sortir leur porte-monnaie...
Les indemnités des élus communaux ont bondi de 35%
Il n’y a pas que Sarkozy qui s’est octroyé une substantielle augmentation de salaire pendant que le bon peuple est appelé à se serrer gentiment la ceinture. Les élus locaux, maires, présidents de conseils généraux, régionaux, présidents d’intercommunalité… ne refusent pas non plus de s’accorder une petite augmentation de temps en temps. En veillant à ce que leur pouvoir d’achat ne pâtisse pas de la hausse, même modérée, des prix. On n’est jamais mieux servi que par soi-même…
Ainsi, selon des données publiées discrètement au Journal officiel le 23 janvier 2007, il apparaît qu’entre 2000 et 2003, le montant des indemnités que se versent les maires et autres adjoints des conseils municipaux a augmenté de 260 millions d’euros, soit une hausse de 35,8%. Un joli bond ! Pendant ce temps, l’indemnisation des élus intercommunaux (surtout les présidents et vice-présidents) a grimpé de 54 millions à 128 millions, soit un saut de +137% ! Une flambée rendue possible par la multiplication des structures intercommunales et des dispositifs d’indemnisation assez laxistes.
Plus de 1,3 milliard d’euros pour les élus locaux
Le montant total des indemnités touchées par les élus locaux s’élevait à
1 305 501 343 euros en 2004, selon le Journal officiel.
75% de cette sommes revenaient aux maires et adjoints : 987 millions d’euros
8,8% étaient reversés aux présidents et vice-présidents d’intercommunalités : 128 millions d’euros
4,9% étaient destinés aux conseillers régionaux : 64 millions d’euros
0,8% aux élus de Paris : 11 millions d’euros
« Quand aux indemnités des conseillers généraux et régionaux, elles ont connu des hausses très fortes, conséquence de la fixation élevée du plafond légal par rapport aux indemnités antérieurement perçues », déplore René Dosière, député (app-PS) de l’Aisne, spécialiste des comptes publics, et auteur d’une proposition de loi sur ce sujet, déposée le 29 mai dernier, juste avant les élections législatives, c’est-à-dire avec des chances minimes d’être discutée et votée…
Un député veut rendre imposable les avantages des élus !
Le bouillant député, réélu en juin, souhaite pourtant remettre un peu d’ordre dans tout ça. Il ne va pas se faire que des amis parmi ses collègues. Il suggère notamment de ramener le plafond des indemnités perçues par les « cumulards », - ils sont très nombreux à l’Assemblée – de 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base (soit 8 100 euros), au niveau de l’indemnité parlementaire, soit 5 400 euros… C’est vache ! « Il s’agit d’une incitation financière pour limiter le cumul des mandats » écrit René Dosière.
Mais, en réalité, ce plafond n’est pas très efficace : car les élus locaux ne sont parfois guère impressionnés par de telles limites. Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône, par exemple, perçoivent en moyenne une indemnité annuelle égale à 38 286 euros, soit 26% de plus que le plafond actuel autorisé pour cette strate de collectivité. Un « bonus » qui s’élève à 16% au dessus du plafond dans les Alpes-Maritimes, ou à 34% dans le Val-de Marne…
Dans son élan, René Dosière, dont le club de fans élus risque de perdre ses derniers membres, propose également « que les avantages en nature (voiture, logement, cartes de crédit), dont bénéficient certains élus soient pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu »…
Pire, le député de l’Aisne souhaite « que l’usage de véhicule de service par les élus et les fonctionnaires d’une collectivité résulte désormais d’une délibération annuelle qui précise les conditions d’utilisation »… « Actuellement, fait valoir le parlementaire, c’est l’exécutif de la collectivité qui fixe, dans la plus grande opacité, l’attribution de véhicules et les modalités de fonctionnement. Les contrôles des chambres régionales des comptes ont souligné, à de multiples reprises, les abus qui en résultaient ».
Les taxes se multiplient
Aussi constant que la mauvaise dépense, le réflexe budgétaire qui consiste à créer une taxe dès qu’’un problème apparaît est également le signe d’’une gestion dispendieuse. La commission des Finances de l’’Assemblée constate ainsi une accélération de la création d’’impôts, avec six nouvelles taxes en 2008 : l’’éco-pastille (instituant un malus de 200 à 1600 euros sur les achats de véhicules polluants), la contribution sociale de 10% sur les stock-options, ou bien encore une ponction sur les profits des compagnies pétrolières. La commission épingle également la taxe de 2% sur les poissons, officiellement imaginée dans le dessein de préserver la ressource halieutique et qui sert à aider les marins-pêcheurs face à la hausse des prix pétroliers.
Un an après le paquet fiscal réduisant les prélèvements de 13 milliards par an, la création de plusieurs impôts nouveaux ces derniers mois.
Pour ne pas creuser le déficit, et alors que "les caisses sont vides" selon l’expression de Nicolas Sarkozy, le gouvernement doit s’en remettre à l’impôt pour financer ses nouvelles mesures, notamment le Revenu de solidarité active (RSA).
Dernière venue, la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine au profit du RSA s’est ajoutée à celle sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé qui doit aider à combler le trou de la sécurité sociale.
Deux autres taxes -sur les opérateurs téléphoniques et sur les revenus publicitaires des chaînes de télévision privées- vont voir le jour pour mettre en oeuvre la réforme de l’audiovisuel public.
D’autres créations vont suivre, comme la taxe poids lourds ou l’extension du bonus-malus déjà appliqué à l’automobile.
- Deltanonyme
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