L’immigration est souvent considérée par la droite comme un fléau, ainsi qu’en témoigne le nombre croissant de dispositions législatives prises ces dernières années sur le sujet. La gauche, bien qu’elle ne partage pas ce point de vue, peine parfois à prendre une position claire, notamment parce qu’elle se sent prisonnière d’un électorat sceptique sur la question de l’immigration, et parce qu’elle ne parvient plus à inscrire cette question dans un projet d’ensemble, économique et social. Nous pensons que le sujet ne doit pas pour autant être esquivé et qu’il faut réfléchir au Parti Socialiste à une politique de l’immigration ambitieuse et réaliste.

La situation actuelle reflète en effet une hypocrisie totale, où on fait semblant d’accueillir quelques travailleurs étrangers mais dans de mauvaises conditions, et où on ferme les yeux sur un grand nombre de clandestins qui servent de main-d’œuvre taillable et corvéable, sans aucun droit, privée de l’accès au logement et à la santé, parce qu’en pratique très peu de clandestins vont se faire soigner de peur d’être arrêtés, bien qu’ils disposent de la CMU. Clandestins que l’on soumet quand le besoin médiatique et politique s’en fait sentir à une chasse à l’homme proprement inhumaine et contraire aux valeurs de la République.

L’objet de nos travaux se concentre donc essentiellement sur un certain nombre de sujets centraux, auxquels nous voulons apporter une réponse claire. Nous nous efforçons de démontrer que les tenants de la question de l’immigration sont avant tout économiques et sociaux et qu’ils ne relèvent pas d’un problème d’identité nationale.

Nous nous sommes demandé dans quelles mesures l’immigration, notamment économique, est utile. Que doit-on faire des sans-papiers en France ? Ou encore, faut-il régulariser tous les étrangers en situation irrégulière ? Ce texte n’est cependant pas une étude exhaustive sur l’immigration ; il se veut une prise de position politique et opérationnelle, sur les questions-clés de ce sujet de débat et de polémique.

Chapitre 1 État des lieux de l’immigration en France et en Europe

Contrairement à une idée reçue, orchestrée et véhiculée par la droite et le gouvernement, le nombre d’immigrés et tout particulièrement de clandestins ne représente qu’une faible part de la population française totale.

1.1. Les clandestins représentent moins de 1% de la population française

Depuis le recensement de 1999, la population immigrée en France regroupe officiellement un peu plus de 4 millions d’individus. On distingue parmi les immigrés les étrangers et ceux ayant acquis la nationalité française. Les immigrés naturalisés regroupent déjà 40% des immigrés. Les étrangers ne représentent quant à eux que 60% des immigrés. Les étrangers en France forment donc une communauté de 2,750 millions d’individus, soit 4,7% de la population.

Sur les 4,310 millions d’immigrés en France, 44,9% sont originaires d’Europe. Il s’agit essentiellement de nos voisins espagnols, italiens et portugais. Les immigrés non européens ne représentent que 4,1% de la population nationale. Ce chiffre est à peine supérieur à la moyenne européenne. Selon un rapport de la commission des communautés européennes sur la migration et l’intégration, seuls 18,5 millions d’étrangers résident sur le sol européen, soit 3,8% de la population. La part d’immigrés ou d’étrangers est donc relativement faible au sein de la population française et européenne.

En 2005, le nombre de premiers titres de séjour délivrés était de 164 000. Parallèlement, 130 000 étrangers deviennent français chaque année. En plus des immigrés légaux, il faut ajouter les immigrés clandestins. Le nombre de clandestins en France est très inférieur à celui des immigrés en situation régulière. Selon le Ministère de l’Intérieur, il est compris entre 200 et 400 000 personnes. Ce nombre représente entre 0,3% et 0,7% de la population française. Notre étude s’intéresse plus particulièrement à cette catégorie d’immigrés illégaux.

1.2. La situation actuelle des travailleurs immigrés en France

Malgré un faible coût du voyage - notamment du fait de la mondialisation - les flux migratoires ne sont pas massifs et paradoxalement concernent essentiellement des immigrés qualifiés. Le salaire en France permet alors à un immigré non seulement de subvenir à ses besoins, mais aussi d’envoyer de l’argent à sa famille restée au pays : c’est une forme décentralisée très importante d’aide aux pays en voie de développement. Selon les estimations, les flux financiers renvoyés par les migrants dans leur pays d’origine seraient de 150 à 200 milliards de dollars par an, soit deux fois le montant de l’aide au développement. Ils sont de loin la première source d’entrée de capitaux dans les pays d’émigration.

Les immigrés sont souvent contraints au travail au noir, avec la menace de licenciements rapides, dans des secteurs où les conditions de travail sont souvent draconiennes, comme le BTP, l’hôtellerie ou encore le textile. Du point de vue du pays d’accueil, les immigrés fournissent en effet une main-d’œuvre jeune, motivée et prête à accepter les emplois que refusent les nationaux. Certains employeurs ne se privent pas d’en abuser comme le constate régulièrement l’Inspection du Travail. Pire encore, les immigrés, par ignorance ou à dessein, sont souvent employés sur des postes, et à des conditions financières, inférieurs à leur niveau de qualification réel. C’est une façon pour les employeurs de faire des gains de productivité à bon compte. Ce gâchis de compétences, ou "brain waste", est doublement néfaste : il affaiblit le potentiel humain des pays de départ, et produit un dumping social effectif dans les secteurs bénéficiant de cette main-d’œuvre dans les pays d’arrivée.

De plus, la loi Immigration et Intégration promulguée le 24 juillet 2004, renforcée en 2007, durcit les conditions de regroupement familial à 18 mois de séjour et à un minimum de ressources, prestations sociales non comptées. En 2003, la France a délivré un titre de séjour à 50 000 conjoints de Français, à 26 700 immigrés au titre du regroupement familial, à 11 000 réfugiés ou familles de réfugiés et à 6 500 travailleurs salariés.

1.3. L’exemple de la politique migratoire de l’Espagne et d’autres pays occidentaux

Dans les années 90, l’Espagne est devenue un eldorado pour les immigrants, en majorité d’Amérique latine et d’Afrique du Nord. En arrivant au pouvoir, en avril 2004, le socialiste José Luis Zapatero a hérité de huit ans de gestion chaotique par les conservateurs du Parti populaire, car, en dépit de quelques timides procédures de régularisation, une population considérable d’immigrants, intégrée dans le marché du travail, vivait dans l’illégalité. Sur les 2,5 millions d’étrangers résidant en Espagne, soit 6,2 % de la population totale, environ 850 000 vivaient dans la clandestinité.

Avec le soutien unanime du patronat et des deux grands syndicats, une nouvelle réglementation a permis la légalisation de tous les étrangers pouvant justifier de six mois de résidence sur le sol espagnol et d’un contrat de travail, dont la durée exigée (une année au minimum) variait en fonction du secteur d’activité. On estime à 600 000 le nombre de régularisations effectuées en 2005. Cette mesure a permis de faire entrer dans la légalité les grosses poches clandestines du marché du travail, de lutter activement contre les mafias de l’immigration qui maintiennent des milliers d’étrangers dans des conditions de travail inhumaines, et d’accroître accessoirement le nombre de "cotisants" à la sécurité sociale.

Il faut remarquer qu’en France, la CGT a soutenu la grève des travailleurs sans-papiers pour obtenir leur régularisation et les a aidés à remplir les dossiers de régularisation. Le gouvernement a refusé une régularisation des quelques 100 000 clandestins qui sont dans cette situation pour ne parler que d’une centaine de régularisations au cas par cas.

Que penser du concept de quotas ? Aux États-Unis, les quotas sont relativement faibles comparés aux 11 millions de demandes et la politique de quotas ne remplit pas les objectifs escomptés. En effet, les quotas portent sur une main-d’œuvre qualifiée alors que les candidats sont souvent considérés comme peu qualifiés. Les quotas de travailleurs qualifiés ne sont donc jamais atteints et ceux de travailleurs non qualifiés toujours dépassés, via l’immigration clandestine. La situation est similaire en Allemagne. De plus, l’instauration de quotas entraîne un afflux de candidats à un visa, qui restent illégalement sur le territoire s’ils ne l’obtiennent pas. Cette politique, héritière de la conception fordiste de l’immigration, n’est donc pas efficace.