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  • Le gouvernement entend réécrire l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs pour "refonder la justice pénale des mineurs" et "remettre la sanction au coeur" du dispositif, a rapporté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l’issue du conseil des ministres aujourd’hui.

    La ministre de la Justice Rachida Dati a récemment présenté au gouvernement les différentes pistes envisagées. Selon M. Chatel, il s’agit d’abord de "remettre la sanction au coeur du texte" pour favoriser "une réponse pénale systématique, rapide et efficace".

    "Il faut ensuite responsabiliser davantage les mineurs", a-t-il dit, confirmant que la réforme de l’ordonnance de 1945 pourrait conduire à "fixer dans la loi un âge de responsabilité pénale". Le gouvernement entend encore réécrire ce texte, qui doit être "codifié" et "compris de tous, y compris des mineurs".


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