Dans le litige sur les machines à voter qui les opposait à A. Santini, la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à Lucile Schmid, conseillère régionale d’Ile de France (PS) et à Laurent Pieuchot, conseiller municipal d’Issy les Moulineaux (PS).

« Ne laissons pas la place aux machines, votons massivement. Un électeur utilisant une machine à voter ne peut avoir la garantie que son choix a été enregistré par le logiciel de cette machine. Vous pouvez donc demander au président de votre bureau de vote l’inscription de votre doute sur le procès verbal de déroulement des opérations électorales ; nous vous proposons une formule : « j’ai voté sur un ordinateur. Personne n’a pu me garantir que c’est bien mon choix qui a été enregistré par le logiciel de cette machine. Ce logiciel n’a pas été examiné par une autorité indépendante et peut être sujet comme tout logiciel à des dysfonctionnements ou des codes incontrôlables. ».

Tel était le texte que Lucile Schmid et Laurent Pieuchot avaient choisi de diffuser auprès des électeurs d’Issy les Moulineaux avant le premier tour des élections présidentielles.

André Santini a alors décidé d’en saisir en urgence le juge des référés, et celui-ci a rendu, le 20 avril, une ordonnance visant à en interdire la diffusion, par quelque support que ce soit. Appel a été immédiatement interjeté contre cette ordonnance par Lucile Schmid et Laurent Pieuchot.

Par un arrêt du 3 mai 2007, la Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du juge des référés du 20 avril.

La Cour d’appel a, en effet, jugé que cette décision restreignait la liberté d’expression de Lucile Schmid et Laurent Pieuchot. Sa décision précise, notamment, que le texte concerné relève « à l’évidence de la liberté d’expression, protégée par l’article 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ne peut justifier la restriction que constituerait l’interdiction ». La Cour a également condamné la mairie d’Issy les Moulineaux et son maire, André Santini, à acquitter les frais résultant de ces actions en justice.

Lucile Schmid et Laurent Pieuchot se félicitent de cette décision très importante pour la poursuite d’un débat citoyen sur les machines à voter, qui, bien au-delà d’Issy les moulineaux, a d’ailleurs été engagé à l’échelle nationale. Cette décision les conforte dans leur volonté de continuer à agir sans relâche pour porter une véritable culture démocratique dans les Hauts de Seine, et particulièrement à Issy les Moulineaux.

Contacts : Laurent Pieuchot - 0674192669 Lucile Schmid - 0660056074