Répondre à cette brève

1 Message

• Machines à voter : Ifs renonce aussi

  25 avril 2007 23:29

  A lire sur le site du conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/tour1/index. htm

  En gros : Oui les machines à voter ont posé des problèmes de délais et autres. Puis, mais en faite, non ces machines ne sont pas la source des problèmes...

  "Mais le nombre de protestations émises dans les bureaux de vote ou directement portées à la connaissance du Conseil constitutionnel a été particulièrement faible. En dépit de quelques irrégularités le bilan est donc très positif."

  On dirait que celà ne reflète pas les forums... En faite, personne ne sais ce que le conseil constitutionnel à reçu comme protestations...

  Mais surtout : Qu’est ce qu’une remarque recevable (C’est à dire qu’il lira et prendra le soin de l’étudier) pour le conseil constitutionnel ?

  En gros par similitude et en simplifiant pas mal : Le fait : Au petit matin, vous découvrer que l’on vous à voler votre voiture durant la nuit.

  Vous pouvez :

   Criez "Au voleur", celà attirera l’attention des gens, mais rien de plus. Votre voiture ne sera pas retrouvé en faisant uniquement celà. Vous pouvez aller à la gendarmerie pour signaler le vol sans rien faire de plus (En pratique les gendarmes vous demanderont de faire une déposition et de porter plainte. Dans le cas des élections, le conseil constitutionnel n’étant pas présent, il ne pourra vous répondre directement et vous proposez de porter une réclamation.) (Ce sont la grande majorité des mentions portées à PV, non recevable donc.)

   A la gendarmerie, faire une déposition du vol. Celà ne peut pas être annonyme, nom, prénom, adresse, date de naissance et signature à la fin à mettre. Et vous ne faite rien de plus. (En pratique les gendarmes vous demanderont âussi de porter plainte. Dans le cas des élections, le conseil constitutionnel n’étant pas présent, il ne pourra pas vous le conseiller. A noter que le procureur de la république pourra porter plainte à votre place, celà n’est pas prévu pour le conseil constitutionnel)

  On aura alors enregistrer vos dépositions, on sait que vous n’avez plus votre voiture. Rien d’autre ne sera fait. (Le conseil constitutionnel constate un problème mais vous ne lui demandez rien de faire, il ne fera donc aucune action en conséquence.)

   Après votre déposition, vous porter plainte (contre X par exemple). Votre voiture sera recherchée ainsi que le coupable. (Le conseil constitutionnel ne juge pas les personnes, ce n’est pas de son ressort) Votre voiture est retrouvée complètement hors d’usage. Elle vous est restituée dans l’état. Puisque vous n’avez pas demandé réparation du préjudice lors de votre plainte, vous n’obtiendrez aucune réparation. (Le conseil constitutionnel trouve fondée votre demande, mais puisque vous ne demander rien de faire, il ne fait rien.)

   A votre plainte, vous rajouter une demande de dédommagement pour 100.000 euros. La voiture retrouvée étant hors d’usage, vous avez droit à son remboursement une un dédommagement morale. Votre voiture étant estimer à 10.000 euros, vous recevez 11.000 euros avec les dédommagements. (Au vu du préjdice, 100.000 euros est trop élevé ici) (Si vous aviez demandé 5.000 euros, vous n’auriez reçu que 5.000 euros)

  => On vois que pour être entendu et que la sentence soit correcte, il faut avoir bien effectuer l’ensemble des démarches. Au final, pour que vous obteniez réparation pour tous ces ennuis venant d’autrui, il faut :
   S’identifier (Nom, Prénom, date de naisance, adresse et signature à la fin)
   Faire un déposition (Constater les faits ou reproches)
   Porter plainte (Dire clairement que vous faites une réclamation)
   Demander réparation (Dire ce que vous attendez comme sentence : Annuler le vote par exemple)

  La même chose plus "juridique" et un peu plus confu :

  Les remarques du style :
   "Des électeurs partent sans voter à cause de l’attente" Non recevable, c’est l’électeur qui à choisi de partir, rien d’autre.
   Certain conteste le vote électronique : "Extraits de mentions au P.V. : « met en cause le dépouillement des résultats du fait de dépendre du matériel d’une entreprise privée qui refuse de rendre public le code source de son logiciel de vote », « ticket de confirmation ??? », « la machine peut se tromper », « je suis ou j’étais un partisan de ce mode de scrutin, j’en attendais un progrès », « personne n’a pu garantir que c’est bien mon choix qui a été enregistré », « je suis contre ce système de vote », « exprime mes doutes sur le résultat du scrutin », « J’émets des réserves quant à la confidentialité du vote », « système arbitraire », « La machine n’est pas fiable du tout », « procédure antidémocratique de la part de Mr le maire » (en majuscules), etc. " (Source : http://oumph.free.fr/textes/vote_electronique/20070422-1er-tour-presidentielle/ )

  A priori, dans toutes ces mentions, aucune preuve de fraude, aucune demande d’annulation, bref rien de très précis de demandé envers le conseil constitutionnel, c’est non recevable.

  A priori, une mention annonyme n’est pas prise en compte (On ne porte pas plainte annonymement), non recevable.

  Etc...

  Mais alors comment faire une réclamation qui puisse être réellement prise en considération par le conseil constitutionnel ?

  Il faut se rappeler avant tout que le conseil constitutionnel est une institution juridique, et qu’il y a donc des formes à appliquer et il faut entrer dans sa compétence sinon c’est rejeté (commme un vice de procédure en gros)

   Sur le PV, il faut se nommer (Nom, prénom, date de naissance, adresse et signature),
   Bien précisé que vous porter "réclamation",
   Rapporter les faits constatés et si possible rappeler la loi et bien préciser ce qui est reproché et les conséquences (Pertes de confiance, secret du vote non respecté, sincérité des votes non respecté...)

  A partir de ces éléments, la réclamation peut être considérée comme recevable par le secrétariat (Je sais pas trop le vrai nom de ces commissions) du conseil constitutionnel et lui sera transmis. Les autres seront rejetée et n’arriverons donc pas au conseil constitutionnel statuant. On reverifiera si la réclamation est ou non de la compétence du conseil. Si non, rejet. Si oui, on regarde la réclamation face à la loi.

  Si le problème est avéré, alors le conseil regardera ce que vous demandez de faire. Or si vous ne demandez rien, le problème sera avéré mais sans action demandé, donc pas d’action effectuée.

   Donc le dernier point à ne surtout pas oublier, c’est d’indiquer ce que vous voulez qu’il soit executer comme sentence. Le conseil statuera si cette sentence est ou non compatible avec les fait avéré. Si oui, la sentence sera effectuée.

  Quels sentence demander ? Le conseil constitutionnel ne donne comme réaction que quelques trucs :

   Correction des résultats de votes (Ex : Cas de 10 votes de plus que de signature, on retire les 10 votes aux candidats le mien placé)

   Annulation des votes d’un bureau de vote (Ex : Il n’y avait pas d’isoloir, le secret du vote n’as pas pu être respecté)

   Annulation du scrutin total : Je crois qu’il ne le peux pas directement. Toutefois si le nombreux de vote annulé (bureaux de vote annulée + correction des résultats) est supérieur à la différence entre 2 candidats, on ne pourra pas être sûr du résultat final et donc possibilité d’annulation du scrutin.

  Le conseil constitutionnel ne peut pas faire vraiment d’autre application de sentence.

  Voilà, A+

  Répondre à ce message