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Machines à voter : André Santini débouté en appel, victoire pour la liberté d’expression

Vote électronique | 3 mai 2007 | ( 2 commentaires )

La semaine dernière André Sanitini, au nom de la commune d’Issy-les-Moulineaux, obtenait la condamnation en première instance de deux élus socialistes qui avaient immédiatement décidés de faire appel. Ces deux élus invitaient les électeurs de la commune, qui utilise des machines à voter, à faire inscrire une remarque sur le procès verbal du bureau dans un tract qui avait déplu au maire.

La chambre d’appel vient de rendre son verdict : l’ordonnance en première instance est infirmée et la mairie d’Issy-les-Moulineaux est déboutée. Le jugement est rendu au nom de la liberté d’expression que le maire tentait par ce référé de limiter abusivement. André Santini est de plus condamné aux dépends et devra verser une somme de mille euros aux deux élus pour payer leurs frais d’avocat.

Laurent Pieuchot, conseiller municipal (06 74 19 26 69) et Lucile Schmid (06 60 05 60 74) rédigent actuellement leur communiqué de presse que nous ne manquerons pas de rediffuser.

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2 Messages de forum

Machines à voter : André Santini débouté en appel, victoire pour la liberté d’expression
3 mai 2007 13:58, par Fou Allier

L’ensemble de la justice, n’est pas aux ordres de Santini et de Sarko. La condamnation de Santini lui coûtera la bagatelle de quelques cigares, ce qui sera bon pour sa santé et lui permettrade suivre la loi et de ne pas fumer dans un lieu public. Ce qui nempêche pas la condamnation des machines à voter, ces dernières n’étant pas fiables ;
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- Machines à voter : André Santini débouté en appel, victoire pour la liberté d’expression 4 mai 2007 10:17, par Lucrezia
  
  Je propose que nous revenions au bulletin de vote gravé sur de la pierre ....
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