blog politique connectif
Vote électronique | 20 avril 2007 | ( 8 commentaires )
Le 20 avril à 15h, Lucille Schmid et Laurent Pieuchot ont été assignés par la commune d’Issy-les-Moulineaux et M. André Santini, en référé d’heure à heure au Tribunal de grande instance de Paris. André Santini leur reprochait la diffusion d’informations concernant la légalité des machines à voter, et d’avoir porté atteinte à l’image de marque de la commune d’Issy-les-Moulineaux.
Lucille Schmid et Laurent Pieuchot avait organisé le jeudi 19 avril à 20h une réunion publique d’échange sur les machines à voter, compte tenu du fait que la municipalité venait d’intervertir la semaine précédente les machines modèle 2007 achetés en février, avec des machines 2005 importées en urgence. André Santini réclamait une astreinte de 1000 euros par jour et par affiche diffusée. Il réclamait aussi le droit d’écrire sur les affiches que les machines à voter ont été agrées et vérifiées par un organisme indépendant, alors même que ce point fait l’objet de plusieurs plaintes devant les tribunaux administratifs.
Selon Lucile Schmid, « cette assignation en urgence est d’autant plus ridicule qu’elle a lieu le lendemain de la réunion publique qui est un élément normal de la vie démocratique quand on passe des urnes transparentes à des boites noires électroniques. » Pour Laurent Pieuchot, « la requête est abusive car la question des machines à voter fait l’objet d’un débat national depuis plusieurs mois sur Internet et dans la presse. »
Le 20 avril 2007 à 21h30, le Tribunal de Grande Instance condamne Lucille Schmid et Laurent Pieuchot à arréter la distribution de leur tract sur les machines à voter. Notamment il doivent stopper la distribution de leur texte expliquant les faillles et les recours que les citoyens ont contre ces machines. Dans le même temps la Ville d’Amiens a décidé de retirer leurs machines a voter en raison de l’impossibilité de définir leur fiabilité. Lucille Schmid et Laurent Pieuchot ont décidé de faire appel de ce jugement.
Contact : Lucile Schmid (06 60 05 60 74 – lucile.schmid@wanadoo.fr), Laurent Pieuchot (06 74 19 26 69 – laurent@pieuchot.net)
Derniers commentaires