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Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants

Vote électronique | 17 avril 2007 | ( 10 commentaires )

Le référé liberté déposé par deux habitantes de Courdimanche (Val-d’Oise) pour interdire l’utilisation d’ordinateurs de vote lors de l’élection présidentielle, a été rejeté mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris auprès des plaignantes.

Les requérantes ont été condamnées à 800 euros au titre des frais de justice, a précisé à l’AFP Sylvette Amestoy qui avait déposé le référé mardi au nom de deux habitantes de Courdimanche.

Rappellons que les machines à voter ont été installées sans débat public sur la base d’une loi de 1969. Que les agréments dont elles disposent datent de plusieurs années et ne peuvent plus être contestés auprès du Conseil d’état. Que les mairies se mettent en règle à la dernière minute en faisant agréer des machines en catastrophe (par exemple, publication d’un agrément au dernier moment le 12 avril).

Mais voilà qu’en plus, le tribunal qui rejette une plainte somme toute fondée, mais décide également décide de le condamner à payer des frais de justice pour décourager les autres d’utiliser leur droit. Déni de justice ?

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10 Messages de forum

Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants
17 avril 2007 20:41, par Alban

Où peut-on lire le jugement ?
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- Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants 22 avril 2007 13:49
  
  Je fais parvenir le jugement dès lundi. Sachez que les 2 requérantes sont étudiantes. L’avocat de la mairie demandait 1500 € de frais par personne, (encombrer la justice pour ce motif c’est scandaleux !) . Ils ont voulu dissuader d’autres requérants, par l’argent. Je reconnais que le dépôt de cette requête s’est fait trop rapidement et qu’il aurait fallu avoir des conseils d’experts.
  
  Merci de votre soutien.
  
  Sylvette AMESTOY
  
  06.82.81.52.51
  
  sylvette.amestoy@neuf.fr
  
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Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants
18 avril 2007 01:03, par patrice

Est ce qu’on peut avoir plus d’infos : lien vers dépêche ,contact avec les personnes si elles ont laissé des messages sur un site, forme de la demande...qu’on puisse les aider s’il faut...
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- Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants 18 avril 2007 08:37, par Fox
  
  J’habite également Courdimanche et j’allais faire la même chose que Sylvette (que je connais). Bon ça me refroidi... Le libéralisme est installé, la machine a broyer est en marche votons bien (avec ou sans machines) et faisont des recours pendant le vote et après pour mettre du sable dans le totalitarisme libéral.
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  - Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants 18 avril 2007 21:08, par www.anargratos.com
    
    Bien voter, certes, mais rien ne prouve que la machine (ou plutot les responsables) ne modifiera pas le vote. Faire une recherche google sur le sujet - piratage machine a voter - et vous verrez differentes videos montrant qu’aux US et en Hollande, elles ont ete piratees.
    
    Assez facile.
    
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  - Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants 21 avril 2007 18:44, par L.Lathieyre
    
    Bonjour - je cherche à joindre les deux personnes concernées par cette décision de justice - qqun peut-il m’y aider ? Merci par avance. (me joindre ici : llathieyre (at) gmail (dot) com
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Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants
18 avril 2007 11:41, par boboye

la justice ?

ce n’est que le résultat, l’expression dans la société d’un rapport de forces.

Voyez simplement comment ne sont jamais punies les exactions des paysans de la FNSEA et il y en a des quantites et comment les lois perben sont appliquées aux opposants aux ogm en plein champ.

la justice n’est pas a duex vitesses, elle est partiale.

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- Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants 19 avril 2007 17:05, par colo
  
  Je crains bien que vous n’ayez raison, cher Boboye, la justice est bien souvent le reflet du bon vieil adage de La Fontaine "selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous feront blanc ou noir" La Justice, j’y crois modérément Raminagrobis, le chat de La belette et le petit lapin n’est pas loin.....Rappelons nous qu’il a croqué tout cru les deux plaignants !
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Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants
21 avril 2007 12:40, par Ponce pilate

Si l’on n’a pas accès au jugement, on ne peut rien dire. Alors qui met ces pièces en ligne ? Ne pas parler de déni de justice sans savoir de quoi, il retourne
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Déni de justice : le tribunal administratif de Cergy maintient les machines à voter et impose 800 d’euros d’amende aux plaignants
12 février 07:46

Je ne comprends par cette irruption d’une facture à payer pour des frais de justice, alors que justement la plainte a été refusée, et que donc si la plainte a été refusée, la justice n’a pas eu lieu d’être rendue. Les frais de refus de plainte ne sont pas des frais de justice, je ne vois pas comment on ose les taxer de frais de justice. C’est nouveau, ça vient de sortir, ou il y a déjà eu des cas de cette forme là, décrits dans la jurisprudence, qui font jurisprudence d’entretenir de cette confusion-là ?
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