Sur les 38 machines à voter Nedap qui équipent les bureaux de vote d’Aulnay-sous-Bois, au moins 32 n’auraient pas été livrées avec les dispositifs sonores pour déficients visuels, contrairement aux dispositions de l’agrément. C’est ce qui ressort de la déclaration de conformité qui accompagne la livraison de chaque ordinateur de vote Nedap, en effet il est précisé par le constructeur lui-même que la machine à voter n’est conforme que si elle est équipée avec le dispositif en question.

C’est grâce à la transparence et aux informations fournies par l’équipe municipale qu’il a été possible d’établir qu’un grand nombre de machines sont de fait "hors la loi".

Ce problème s’est reproduit dans au moins plusieurs villes en France.

Comment se fait-il que la mairie, de bonne foi, ait été mise dans une situation pareille ? Ne sommes-nous pas piégés par des vendeurs qui voulant réduire le prix apparant de leur machine (déjà entre 4000 et 6000 euros) rendraient optionnels des éléments obligatoires constitutifs de l’agrément.

Au delà des problèmes posés par rapport au code des marchés publics et à l’application du code électoral, l’absence de ces dispositifs oblige un déficient visuel à d’abord se signaler au bureau, puis à attendre qu’on lui amène le dispositif stocké dans un service à distance. Cela crée ainsi une flagrante rupture d’égalité entre les citoyens face au vote et stigmatise le handicap de la personne, violant ainsi l’article L57.1 du code électoral.

C’est en tant que citoyen-électeur que j’ai porté une observation sur le procès-verbal de mon bureau de vote dénonçant la voie de fait constituée par l’installation d’une telle machine non conforme dans ce bureau.

Ci-joint une déclaration de conformité fournie par le constructeur du type de celle correspondant aux machines achetées à Aulnay-sous-Bois.

Autre problème :

Aux USA, à la demande des citoyens, la chambre des représentants s’apprête à reconnaître la nécessité de matérialiser chaque vote électronique par une trace papier, en obligeant les ordinateurs de vote à fournir cette "preuve papier". Cependant, nous affirmons qu’avec ou sans trace papier, ce vote continuera de présenter des défaillances démocratiques insurmontables. Ainsi en France, bien que la solution américaine ne soit toujours pas acceptable, semble se confirmer le projet d’introduire une nouvelle génération de machines autorisant "le vote vérifié papier" (source interne au ministère de l’intérieur). Or France-Election (importateur en France des ordinateurs de vote Nedap), par la voix d’un de ses ingénieurs commerciaux (Grégoire Reyns) semble se retirer curieusement de ce marché là en dénigrant ce type de solution (http://www.france-election.fr/VVAT.pdf). Nous nous posons la question de la stratégie de France-Election d’autant plus que le directeur général de cette société (Hervé Palisson) s’est déplacé en personne pour aider à la seconde mise sous scellés (de la semaine) des machines à voter à Aulnay-sous-Bois le 09/06/07. Nous étions là en tant qu’observateurs et informions les candidats présents des opérations techniques effectuées. Nous regrettons que ce représentant de France-Election n’ait pas été présent dimanche soir dans le bureau de vote n°2 afin d’expliquer le nombre important d’incidents incompréhensibles relevés sur les tickets imprimés par la machine en fin de journée.

Hervé Suaudeau, Président de AulnayCitoyen

Voir en ligne : Association Aulnay Citoyen