Karachigate : 69 articles
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Karachi : Balladur nous ballade
5 juin -
Le sparadrap sale de Karachi
17 mai, par betanonyme -
Karachi : le juge accélère et demande des levées du « secret-défense » – 6 Mai 2010
8 mai -
Karachi : Mediapart publie de troublants documents bancaires
28 avril -
Nicolas Sarkozy, futur accusé du Karachigate ?
7 février -
Sarkozy et le Karachigate : c'est parti
20 décembre 2009 -
Karachigate : dissimulation ou diffamation ?
18 décembre 2009 -
Marc Trévidic, le juge batailleur
29 octobre 2009 -
L’argent au cœur de l’attentat de Karachi
27 octobre 2009 -
Quand le Karachigate s’invite à l’Assemblée Nationale
27 octobre 2009
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L’affaire DCN concerne la vente de sous-marins Agosta au Pakistan, les commissions occultes versés à l’occasion de cette vente [1], et la polémique née des déclarations qu’auraient faites les magistrats anti-terroristes Trevidic sur les liens entre l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi (qui a fait 14 victimes, dont 11 français travaillant pour la DCN) et l’arrêt du paiement des commissions par le gouvernement de Jacques Chirac. [2] L’affaire concerne également les représailles évoquées par plusieurs articles de presse nenées par la DGSE contre des militaires pakistanais.[3]
Sommaire |
La vente des sous-marins Agosta
En septembre 1994, La France et le Pakistan signent un contrat pour la fabrication et la livraison de trois sous-marins Agosta 90B. Le montant de la transaction est de 950 millions de dollars. Selon plusieurs medias la clause 47 du contrat évoquerait la question de la corruption et le paiement de commissions : « corrupt gifts and payment of commission ». (Un journaliste du Nouvel Observateur estime cependant qu’il s’agit d’un contresens [4] ).Le versement de commissions occultes pour rémunérer des intermédiaires "facilitant" l’obtention de contrats était une pratique courante dans les contrats de vente d’armes françaises jusqu’à la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE contre la corruption [réf. nécessaire]
Selon Olivier Toscer, journaliste au Nouvel Observateur, la Cour des comptes a relevé dans un rapport de 2001 que cette vente était dès le départ prévu à pertes et qu’elle avait inclus une "assistance technique illicite", c’est-à-dire selon le journaliste, des dessous de table. Il indique "Avant même la signature du contrat avec les pakistanais, deux notes internes de la DCN datée du 24 juin et 3 août 1994 estimaient qu’il allait se traduire par des pertes évaluées entre 47 et 99 millions d’euros.Le contrat lésant les intérêts financiers français sera pourtant signé le 21 septembre 1994 par François Léotard, alors ministre de la défense et éminent balladurien.Une troisième note interne, datée de décembre 1994 faisait encore état d’une perte prévisionnelle de 88,88 millions d’euros." Le journaliste indique que ces éléments sont issus d’un jugement de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une émanation de la Cour des Comptes, daté du 28 octobre 2005.[5]
A cette date, deux ans avant la fin du contrat qui s’est terminé en 2007, la Cour des Comptes évaluait, elle la perte à 76 millions d’euros.[6]
L’attentat du 8 mai 2002 à Karachi
Onze employés de la Direction des constructions navales ont trouvé la mort à Karachi dans un attentat. Le bus qui les transportait a été pulvérisé devant l’hôtel Sheraton de Karachi par un kamikaze au volant d’un faux taxi. L’attentat, attribué tout d’abord à des terroristes islamistes [7], est depuis juin 2009 relié à la vente par la France de sous-marins Agosta et aux commissions et rétrocommissions qui y seraient liées. [8]
Juin 2009 : les magistrats chargés du dossier abandonnent la piste d’un attentat terroriste islamiste
Selon Maître Olivier Morice, avocat des victimes françaises de l’attentat depuis octobre 2008[réf. nécessaire], les magistrats chargés du dossier sont venus à Cherbourg le 18 juin expliquer aux familles des victimes qu’ils avaient abandonné la piste d’un attentat terroriste islamiste. Toujours selon l’avocat, les deux juges d’instruction chargés du dossier, Marc Trévidic et Yves Jannier, auraient expliqué que la piste la plus probable leur paraissait être un attentat lié au non-versement de commissions dues par les Français à des militaires pakistanais. [9].
Cette nouvelle orientation de l’enquête a été également confirmée par des sources proches du dossier. Cependant les magistrats enquêteurs n’ont aucune preuve formelle du lien avec l’arrêt du versement de commissions[10].
Réactions politiques
Nicolas Sarkozy a qualifié de ridicule cette thèse. [11] ,[12]
Dominique de Villepin a indiqué le 21 juin ne pas être au courant d’éventuelles commissions sur la vente des sous-marins au Pakistan. [13]. Le 26 il confirme que l’arrêt du versement de commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions était effectivement une décision de principe de Jacques Chirac.
Edouard Balladur, a déclaré sur FR3 "avoir « entendu parler de cette histoire depuis des années » mais souligné que tout s’était déroulé de manière « parfaitement régulière »" [14].
Suite à une demande des parlementaires de Cherbourg Bernard Cazeneuve et Jean-Pierre Godefroy, [15] Jean-Marc Ayrault , président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a demandé officiellement la mise en place d’une missions d’information parlementaire le 23 juin 2009. [16]
Rachida Dati, ministre de la justice, indique en réponse à une question du parlementaire Bernard Cazeneuve « tout sera mis en œuvre pour que la vérité soit enfin obtenue » sur l’attentat de Karachi. [17]
Eléments de chronologie
- 1994 : Signature du contrat de vente des sous-marins au Pakistan
- 1996 : Arrêt des versements des commissions sur décision de Jacques Chirac
- mai 2009 : Acquittement des pakistanais condamnés en 2003 pour attentat.
- juin 2009 : Demande d’ouverture d’une mission parlementaire d’enquête
- 23 juin 2009 : Charles Millon, reconnaît dans un interview à Paris-Match, qu’il a mis fin en 1995 à la demande de Jacques Chirac aux versements de commissions dans le cadre de contrats de ventes d’armes à l’étranger lorsqu’elles étaient susceptibles d’entraîner le versement de rétrocommissions[18]
- 26 juin : Dominique de Villepin confirme l’arrêt du versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions. [19]
- 26 juin : Mediapart indique qu’un ancien policier, réputé proche de Jacques Chirac, Frédéric Bauer, confirme avoir été mandaté en 1996 pour informer un des intermédiaires du contrat de ventes d’armes au Pakistan, que la France cessait le paiement des commissions. [20], [21]
Voir aussi
Liens externes
- (en) Synthèse sur le site du quotidien britannique Independent : "Bribes and bombs" scandal returns to haunt Sarkozy,Independent, 25 juin 2009
Notes et références
- ↑ Affaire DCN. Des liens avec Édouard Balladur ?, Télégramme de Brest, 27 janvier 2009
- ↑ Casting prestigieux pour ventes d’armes opaques, Libération, 20 juin 2009 - voir aussi l’éditorial de Laurent Joffrin : Soupçons ; Attentat de Karachi : deux témoins sèment le trouble, Figaro, 20 juin 2009 , Pakistan, Chirac a bien bloqué les com’ des intermédiaires balladuriens, Bakchich.info, 20 juin 2009
- ↑ La vengeance clandestine de la DGSE, Libération, 20 juin 2009
- ↑ Karachi : les preuves de la corruption ?, Blog du journaliste Olivier Toscer, 25 juin 2009 - l’article donne le lien avec le rapport en question
- ↑ Karachi : une vente d’armes hors normes, Blog du journaliste Olivier Toscer, 23 juin 2009 - l’article donne le lien avec le rapport en question
- ↑ Karachi : une vente d’armes hors normes, Blog du journaliste Olivier Toscer, 23 juin 2009 -
- ↑ Pakistan bombers sentenced to death, BBC, 30 juin 2003
- ↑ Attentat de Karachi : les magistrats évoquent une piste militaire pakistanaise, Le Monde, 20 juin 2009
- ↑ Le Monde, 20 juin 2009
- ↑ French Bombing Inquiry Takes a New Turn, Wall Street Journal, 20 juin 2009
- ↑ Sarkozy dément fermement que l’attentat de Karachi soit "une affaire d’Etat", Le Monde, 19 juin 2009
- ↑ Sarkozy plaisante sur Karachi, Arrêt sur images, 21 juin 2009
- ↑ Attentat de Karachi : Villepin dit ne pas avoir été au courant de commissions sur les sous-marins, Nouvel Observateur, 21 juin 2009
- ↑ L’attentat de Karachi cache un crime d’Etat, Charente Libre, 20 juin 2009
- ↑ Deux élus PS veulent des missions d’information parlementaires sur Karachi , Le Point, 19 juin 2009
- ↑ Le PS veut une mission d’information sur l’attentat de Karachi , Reuters, 23 juin 2009
- ↑ Rachida Dati veut rassurer sur l’attentat de Karachi, Liberation, 24 juin 2009
- ↑ Karachi : Millon a bloqué des commissions , Figaro, 23 juin. Extrait ’ Jacques Chirac m’a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d’armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions.’
- ↑ Karachi : Villepin n’avait "pas connaissance d’un risque" , Europe 1, 26 juin. Extrait ’ Refuser le paiement de "toute commission pouvant donner lieu à rétrocommission" était une "décision de principe" prise par Jacques Chirac, alors président de la République, a affirmé vendredi Dominique de Villepin, l’ancien secrétaire général de l’Elysée, interrogé sur Europe 1 au sujet de la polémique sur les attentats de Karachi, en 2002.’
- ↑ Sur fond de guerre Chirac/Balladur /Karachi : les révélations de l’homme qui a bloqué le versement des commissions, Mediapart, 26 juin. Extrait ’Le consultant en sécurité Frédéric Bauer, ancien policier réputé proche de Jacques Chirac, a déclaré à Mediapart avoir été officiellement missionné « par les plus hautes autorités de l’Etat » pour mettre un terme, en 1996, au versement d’une partie des commissions dues par la France dans le cadre du contrat d’armement avec le Pakistan.’
- ↑ La piste des commissions se renforce sur l’attentat de Karachi, L’Express, 26 juin.
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